Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 192 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise renforcer le cadre réglementaire dérogatoire proposé, en imposant que les substances actives concernées fassent l’objet d’une réévaluation par l’Autorité européenne de… »
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« Les députés du groupe écologiste refusent d'autoriser le Gouvernement à réformer par ordonnance le régime de prévention et de sanction. »
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« Amendement de repli et de clarification au regard de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui s'impose au législateur. »
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« Le présent amendement tient compte de l’alerte sanitaire lancée par des chercheurs, cancérologues, médecins, toxicologues, du CNRS, de l’INSERM, de l’INRA et des universités, en ce qui concerne les effets sur la santé humaine des… »
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« La France a été pionnière pour interdire l’utilisation des néonicotinoïdes. »
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« Désherbant total foliaire systémique, 6 734 tonnes de substance active de glyphosate ont ainsi été vendues en 2023 dans notre pays selon l'Anses. »
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« Le Groupe Écologiste et Social propose de rétablir la pleine interdiction des néonicotinoïdes. »
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« En cohérence avec la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier 2023, interdisant aux États membres de déroger aux interdictions de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits… »
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« Le présent amendement propose de rétablir la peine interdiction des néonicotinoïdes. »
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« Il est proposé d'abroger les articles 1 et 2 de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 afin de rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France, telle que prévue dans la rédaction de… »
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« Amendement de repli. »
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« Les députés écologistes proposent de rétablir une interdiction stricte de l'épandage aérien. »
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« Les députés écologistes s'opposent à la remise en cause de l'interdiction de l'épandage aérien. »
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« L’évaluation des risques liés aux pesticides pour les abeilles et les pollinisateurs est notoirement incomplète. »
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« L’évaluation des risques pour les agriculteurs et la population doit considérer non seulement les risques au regard des effets produit par produit ou substance par substance, mais aussi les effets cocktail et de leurs impacts sur la santé… »
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« Le groupe Écologiste et Social propose de supprimer les dispositions relatives à la ré autorisation des néonicotinoïdes en France. »
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« Les députés du Groupe Écologiste et Social proposent de rétablir l’interdiction pleine et entière des néonicotinoïdes en France. »
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« L'évaluation des risques liés aux pesticides pour les abeilles et les pollinisateurs est notoirement incomplète. »
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« L’article 7 de la Charte de l’Environnement prévoit que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de… »
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« Les herbicides sont à l'origine d'une catastrophe écologique et sanitaire. »
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« Il est proposé de rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France, telle que prévue dans la rédaction de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime issue des lois de 2016 pour la… »
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« « Le degré de certitude d’ores et déjà acquis sur les effets des produits phytopharmaceutiques commande de prendre des mesures fortes et rapides sauf à engager la responsabilité des pouvoirs publics » alertait en 2017 un rapport conjoint… »
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« Il convient de compléter la section du code rural consacrée aux "mesures de précaution" liées à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. »
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« Le présent amendement vise à la cohérence sanitaire et environnementale, mais aussi à la cohérence des décisions des pouvoirs publics vis-à-vis du monde agricole. »
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« L’article 2 de cette proposition de loi constitue une régression, totalement contraire aux principes de la Charte de l’environnement de la Constitution et au principe de non-régression inscrit à l’article L. 110-1 du code de… »
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« Il n'y a pas de surtransposition ni de surréglementation en matière de pesticides. »
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« L’utilisation des néonicotinoïdes n’est pas sans incidence sur d’autres productions agricoles, par exemple l’apiculture, l’arboriculture et toutes les cultures qui dépendent des pollinisateurs et des vers de terre. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de clarification. »
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« Amendement de repli et de précision sur le respect des décisions de justice. »
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« Amendement de repli. »
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« Il est nécessaire de préciser que l'indemnisation est à la charge des titulaires de l'AMM. »
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« Il convient de compléter la notion d'alternative, qui est déjà définie par le code rural, et d'ajouter l'action de la France pour obtenir l'interdiction de la substance à l'échelle européenne et l'application d'un mécanisme de lutte… »
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« Il convient de préciser la notion d'alternative, qui est déjà définie par le code rural. »
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« La proposition de loi initiale comprenait des dispositions visant l'Anses, contraires aux plus élémentaires principes déontologiques de prévention des conflits d'intérêts en matière d'autorisation des pesticides. »
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« La loi doivent reconnaître le préjudice écologique lié à l’utilisation du poison des néonicotinoïdes. »
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« Cette demande de rapport est révélatrice de l’intention du Gouvernement, à l’origine de cette rédaction, de proroger l’utilisation des néonicotinoïdes alors même que cet alinéa en évoque les graves conséquences environnementales. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli et de précision. »