amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 26
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En clair
Delphine Batho a déposé cet amendement le 18 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Substituer aux alinéas 9 à 21 l'alinéa suivant :
« d) Le II bis est abrogé. »
III. – En conséquence, après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« f bis) Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : »
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 22, ajouter la mention :
« III bis. – »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le Groupe Écologiste et Social propose de rétablir la pleine interdiction des néonicotinoïdes.
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000026
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437