Amendement n° 24

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En clair

Delphine Batho a déposé cet amendement le 18 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Supprimer les alinéas 6 à 22.

II. – En conséquence à l’alinéa 24, après la référence :

« IV »

insérer les mots :

« de l’article L. 253‑8 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement propose de rétablir la peine interdiction des néonicotinoïdes.

De ce fait les dispositions relatives au soutien aux agriculteurs, adoptées en commission, sont regroupées dans le nouvel article L.253-1-1.

Auteurs 38

Delphine Batho EcoS

EcoS 37

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1437

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000024
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1437

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