Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 192 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de protection de la santé publique, de l’environnement, et de… »
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« Cet amendement vise à supprimer le moratoire de 10 ans sur les autorisations environnementales pour les élevages de saumons introduit en commission. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Sarthe. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »
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« Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »
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« Amendement de coordination juridique et d'amélioration rédactionnelle. »
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« Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de protection de la santé publique, de l’environnement, et de… »
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Gouvernement
« Les alinéas 4 et 5 de l’article 2 ont pour objet de prévoir que lorsque l’État interdit les produits contenant une substance ou une famille de substances déterminées, il accompagne la recherche de solutions alternatives pour les… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Saône-et-Loire. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »
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« La substance « dimethachlore » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »
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« Alors que la plupart des pays d’Europe présentent des surfaces cultivées en agriculture biologique en pleine expansion, la France régresse à ce niveau, ne contribuant guère à la réduction de l'usage des produits phytosanitaire et de la… »
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« Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de protection de la santé publique, de l’environnement, et de… »
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« Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044. »
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« Instaurer un principe de contradictoire absolu pour toutes les décisions d’AMM de l’Agence comme le proposait le Sénat viendrait complexifier et alourdir la procédure et engendrerait également un risque d’allongement des délais et de… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Haute-Saône. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »
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« De nombreuses méthodes agronomiques sont déjà prévues pour pallier l’absence de produits phytopharmaceutiques. »
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« Amendement rédactionnel de mise en cohérence du Titre II avec l'évolution du texte. »
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« La substance « diflufenican » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de protection de la santé publique, de l’environnement, et de… »
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« Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Rhône. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »
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« La substance « difenoconazole » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Le présent article propose de déroger par décret et pour une durée de trois ans à l'interdiction de l’utilisation de l'acétamipride dans les filières pour lesquelles il n’existe pas « d’alternative suffisante ». »
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« Les élevages ICPE visés par cet article sont pour la plupart loin d'être en difficulté économique et ne représentent par ailleurs que 2 à 3% des exploitations d’élevage. »
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« Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de protection de la santé publique, de l’environnement, et de… »
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« Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044. »
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« L’article L. 110‑4 du code de l’environnement consacre le principe d’une protection forte sur 10 % du territoire terrestre et maritime national, dans le cadre de la stratégie nationale pour les aires protégées 2020‑2030. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Haut-Rhin. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »
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« La substance « dichlorprop-P » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Cet amendement vise, en précisant la définition du conseil, à permettre aux agriculteurs de bénéficier du transfert d’expertise des producteurs pour raisonner au mieux le positionnement des produits de biocontrôle. »
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« Cet amendement vise à supprimer le moratoire de 10 ans sur les autorisations environnementales pour les élevages de saumons introduit en commission. »
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« Le conseil stratégique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques donne aux agriculteurs l'ensemble des connaissances et informations disponibles sur l'usage de produits phytosanitaires, y compris en termes de santé pour leurs… »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les tolérances à l’importation sur les LMR pour toutes les substances interdites dans l’Union européenne et accentuer les efforts de recherche pour faire tendre la limite… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Bas-Rhin. »
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« Le respect des objectifs du plan national Écophyto ne saurait faire l’objet d’une application uniforme à l’ensemble des exploitations agricoles, dans la mesure où la disponibilité des alternatives aux produits phytopharmaceutiques varie… »
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« La substance « dicamba » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »