Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 187 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L'objet de cet amendement est d'éviter des conflits d'intérêt au sein des commissions nationales de l'eau, comme le préconise le rapport "Démocratie à sec" de GreenPeace. »
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« L'objet de cet amendement est d'éviter des conflits d'intérêt au sein des commissions nationales de l'eau, comme le préconise le rapport "Démocratie à sec" de GreenPeace. »
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« L'objet de cet amendement est d'éviter des conflits d'intérêt au sein des commissions nationales de l'eau, comme le préconise le rapport "Démocratie à sec" de GreenPeace. »
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« L'objet de cet amendement est d'éviter des conflits d'intérêt au sein des commissions nationales de l'eau, comme le préconise le rapport "Démocratie à sec" de GreenPeace. »
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« L'objet de cet amendement est d'éviter des conflits d'intérêt au sein des commissions nationales de l'eau, comme le préconise le rapport "Démocratie à sec" de GreenPeace. »
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« L'objet de cet amendement est d'éviter les conflits d'intérêts dans les commissions locales de l'eau. »
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« L'objet de cet amendement est d'assurer la meilleure représentativité possible des commissions locales de l'eau, en limitant les risques de double appartenance de leurs membres. »
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« L'objet de cet amendement est d'assurer la meilleure représentativité possible des commissions locales de l'eau, en limitant les risques de double appartenance de leurs membres. »
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« L'objet de cet amendement est d'éviter une sur-représentation de certains intérêts dans les comités de bassins, certaines personnes ayant plusieurs statuts. »
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« L'objet de cet amendement est d'éviter une sur-représentation de certains intérêts dans les comités de bassins, certaines personnes ayant plusieurs statuts. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Les engrais minéraux azotés de synthèse sont une source majeure de pollution de l'air, de l'eau, des sols. »
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« Rédactionnel. »
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« Si le débat public se concentre sur les nouveaux projets d’ouvrages de stockage de l'eau pour l'irrigation, de nombreuses infrastructures de stockage existantes ne sont soumises à aucune règle favorisant une gestion équilibrée de l'eau. »
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« L'objet de cet amendement est d'appliquer la proposition de GreenPeace France dans son rapport "Démocratie à Sec" : "Contrairement au comité de bassin, rien n’oblige à ce que l’agriculture biologique, ou tout autre modèle agricole… »
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« L'objet de cet amendement est d'appliquer la proposition de GreenPeace France dans son rapport "Démocratie à Sec" : "Contrairement au comité de bassin, rien n’oblige à ce que l’agriculture biologique, ou tout autre modèle agricole… »
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« Trop souvent, quand bien même les dégradations de zones humides font l'objet d'une condamnation, il n'est pas requis des coupables une remise en l'état de la zone dégradée à son état initial. »
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« L'objet de cet amendement est d'appliquer la "Proposition n° 55 : Accroître le nombre de sièges réservés aux usagers non économiques de l’eau [dans les comités de bassin]" issu du rapport sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi… »
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« L'objet de cet amendement est d'appliquer la "Proposition n° 55 : Accroître le nombre de sièges réservés aux usagers non économiques de l’eau [dans les comités de bassin]" issu du rapport sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi… »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer la possibilité de considérer que les prélèvements sur les eaux souterraines sont présumées d'intérêt général majeur. »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer la possibilité de considérer que les prélèvements sur les eaux souterraines sont présumées d'intérêt général majeur. »
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« La dérogation à l’autorisation préalable à la manipulation de macro-organismes n’est justifiée que dans le cadre de travaux réalisés à des fins scientifiques et de façon confinée afin de garantir une sécurité sanitaire maximale lors de… »
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« L'objet de cet amendement est de rappeler que les écologistes sont favorables au stockage de l'eau, et que les solutions en la matière existent et sont bien connues : lutte contre l'artificialisation des sols pour une meilleure… »
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« L’introduction de macro-organismes utilisés dans le cadre de la lutte biologique ou de la technique de l’insecte stérile peut poser, dans certains cas, des questions de santé publique. »
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« Cet article affaiblit la protection des zones humides en introduisant la notion de « zones humides fortement modifiées » pour lesquelles un cadre moins protecteur sera appliqué. »
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« Le groupe Écologiste et Social propose de n’inscrire qu’une seule technique de lutte autocide dans la loi : la technique de l’insecte stérile. »
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« Le constat de l’état de la ressource en eau et des milieux aquatiques est nécessaire afin de fonder les choix à opérer ensuite par le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau (PAGD) et par le règlement du Schéma… »
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« Le règlement du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) a des conséquences juridiques fortes en termes d’opposabilité aux décisions prises dans le domaine de l’eau puisqu’il s’impose via le rapport de conformité. »
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« Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau (PAGD) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) a des conséquences juridiques réelles en termes d’opposabilité aux décisions prises dans le domaine de l’eau… »
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« Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) fixe la gestion équilibrée de chaque grand bassin. »
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« Cet amendement d'appel vise à ce que la concertation territoriale et l'engagement dans des pratiques sobres en eau ne soient pas des conditions cumulatives pour reconnaitre l’intérêt général majeur d’un ouvrage de stockage d’eau dans une… »
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« Cet amendement d'appel vise à ce que la concertation territoriale et l'engagement dans des pratiques sobres en eau ne soient pas des conditions cumulatives pour reconnaitre l’intérêt général majeur d’un ouvrage de stockage d’eau dans une… »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« L'article L.213-8 du Code de l'environnement fixe la composition des comités de bassin en pourcentages. »
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« La sobriété des usages doit toujours prévaloir sur l'efficacité dans l'usage d'un commun, a fortiori considérant les risques d'effets rebonds dans le déploiement de technologies permettant une utilisation plus économe d'un commun. »
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« L'objet de cet amendement est de rectifier la rédaction du 5° de l'article L211-1 du code de l'environnement, qui présente l'eau comme une ressource économique devant être valorisée. »
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« L’objet de cet amendement est de garantir la prise en compte des données scientifiques d’une étude « Hydrologie Milieux Usages Climat » ainsi que la tenue d’une concertation portant sur l’ensemble des usages nommée « Projet de territoire… »
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« L’objet de cet amendement est, premièrement, de ne plus permettre que de l’argent public finance des méga-bassines. »
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« L'objet de cet amendement est d'interdire les réserves de substitutions, d'arrêter les projets en cours d'instruction ou de construction, en définissant juridiquement les méga-bassines, et en prévoyant un régime de sanction. »
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« Le constat de l’état de la ressource en eau et des milieux aquatiques est nécessaire afin de fonder les choix à opérer ensuite par le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau (PAGD) et par le règlement du Schéma… »
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« Le règlement du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) a des conséquences juridiques fortes en termes d’opposabilité aux décisions prises dans le domaine de l’eau puisqu’il s’impose via le rapport de conformité. »