Amendement n° CD119

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En clair

Lisa Belluco a déposé cet amendement le 30 avr. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 6 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 80 sur 493amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« b) Au début du 6°, après le mot : « promotion », sont ajoutés les mots : « prioritairement de la sobriété dans les usages de l’eau, et secondairement, d’une ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La sobriété des usages doit toujours prévaloir sur l'efficacité dans l'usage d'un commun, a fortiori considérant les risques d'effets rebonds dans le déploiement de technologies permettant une utilisation plus économe d'un commun.

Ici, le déploiement de la réutilisation ne doit être que secondaire par rapport à la réduction de l'usage du commun qu'est l'eau.

Tel est l'objet de cet amendement.