Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
473 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement de coordination tire les conséquences, pour les EPCI à fiscalité propre, des modifications opérées à l’article 26 de la proposition de loi. »
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« La revalorisation générale de 10% de toutes les indemnités maximum des adjoints a pour effet de creuser encore plus l'écart entre les indemnités des adjoints de grandes communes (actuellement 2980 € pour un adjoint d'une commune de 200… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement propose de supprimer l’extension de l’allocation différentielle de fin de mandat aux adjoints des communes de moins de 10 000 habitants. »
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« Cet amendement vise à supprimer le transfert de la Caisse des dépôts à France travail de la gestion du fonds de l’allocation différentielle de fin de mandat. »
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« Si l’extension du principe de fixation par défaut des indemnités de fonction au maximum légal des adjoints participe à la reconnaissance de leur engagement, les incidences d’une telle disposition sur l’indemnisation des conseillers… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social propose à titre de repli de dispenser les élu·es d’une avance de frais de mandat dans le cadre des dépenses fixes et permanentes. »
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« Cet amendement rédactionnel rétablissent la rédaction en vigueur dans le code général des collectivités territoriales selon laquelle les exécutifs locaux « ont le droit, sur leur demande », à une formation professionnelle et un bilan de… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social propose de dispenser les élu·es d’une avance de frais de mandat, les dépenses étant prises en charge par les collectivités dont ils et elles sont membres. »
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« Si l’extension du principe de fixation par défaut des indemnités de fonction au maximum légal des adjoints participe à la reconnaissance de leur engagement, les incidences d’une telle disposition sur l’indemnisation des conseillers… »
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« Amendement de coordination, qui tire les conséquences de l’abrogation, par la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, du congés de bilan de compétences. »
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« Cet amendement vise à supprimer le délai de 6 mois dans lequel le jury doit se prononcer sur la demande de VAE des élus locaux, le droit commun prévoyant des conditions plus favorables – le II de l’article R. 6412‑5 du code du travail… »
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« Le présent amendement prévoit le report du dispositif au plus tard le 1er juin 2026. »
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« Amendement de précision d’une référence juridique, la validation des acquis de l’extérieur étant définie au livre IV, et non au livre Ier, de la sixième partie du code du travail. »
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« Le présent amendement, soutenu par l’Association des maires de France (AMF), vise à supprimer l’extension aux adjoints au maire du principe de fixation automatique, par défaut, des indemnités de fonction au montant maximal légal. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’AMF vise à supprimer l’extension aux adjoints au maire du principe de fixation par défaut des indemnités de fonction au maximum légal afin de garantir… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement tire les conséquences de la décision QPC n°2024-1094 du 6 juin 2024 par laquelle le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur le dispositif de modulation des indemnités de fonction des élus municipaux. »
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« Contrairement à d'autres secteurs stratégiques, il n'existe actuellement aucun contrôle a priori pour les candidats aux élections, ce qui a permis à des individus « fichés S » de se faire élire. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise – NFP proposent la suppression de l’article prévoyant le pré-remplissage des déclarations d’intérêts des élus locaux par la Haute Autorité pour la transparence de la vie… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le pré-remplissage de la déclaration d’intérêts par la HATVP. »
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« Afin de favoriser l’engagement des étudiants à se porter candidat à une élection, le présent amendement a pour objet de prévoir des aménagements dans l’organisation et le déroulement des études supérieures des étudiants candidats à une… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cette disposition qui prévoit le pré-remplissage par la HATVP des déclarations d’intérêts. »
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« Afin de favoriser l’engagement des étudiants à se porter candidat à une élection, le présent amendement a pour objet de prévoir des aménagements dans l’organisation et le déroulement des études supérieures des étudiants candidats à une… »
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« Ce présent amendement du groupe écologiste vise à renforcer les exigences déontologiques appliquées aux élus locaux en interdisant la réception de dons d’une valeur unitaire excédant les 150 euros. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise – NFP proposent deux mesures complémentaires en faveur d’une transparence et d’une éthique renforcées dans l’exercice des mandats électifs. »