Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 831 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
133 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la possibilité de recourir à une amende forfaitaire délictuelle pour le délit de trouble au déroulement d'une course hippique. »
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« Il n'est pas acceptable qu'un récidiviste puisse échapper à la sanction pénale par une simple amende forfaitaire. »
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« Il faut augmenter les montants de l’amende forfaitaire. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer l'amende forfaitaire délictuelle instituée par le présent article. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer les peines de prison prévues dans les nouveaux délits spécifiques aux hippodromes par le présent article. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à assurer la cohérence du dispositif visant à aligner les »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent renouer avec 30 ans de tradition de médiation, tant portée par les gouvernements de droite que par les gouvernements de gauche. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renouer avec 30 ans de tradition de médiation, tant portée par les gouvernements de droite que par les gouvernements de gauche. »
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« Le présent amendement précise les éléments dont le préfet peut tenir compte dans son appréciation du risque de troubles à l'ordre public. »
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de lever l'interdiction d'acquérir ou de détenir des produits explosifs, des articles pyrotechniques ou des précurseurs d'explosifs faite à une personne ayant fait l'objet de la procédure de… »
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« Le texte actuel ne fixe aucune durée minimale d'interdiction d'acquérir ou de détenir des produits explosifs après un dessaisissement forcé. »
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« Aux termes de la présente loi, l’interdiction d’acquisition et de détention de produits explosifs, d’articles pyrotechniques ou de précurseurs d’explosifs s’applique aux personnes ayant fait l’objet de la procédure de dessaisissement. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la condition imposant que la mesure de fermeture administrative soit proportionnée à la durée prévisible du risque de persistance des troubles à l'ordre public. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à circonscrire la possibilité de fermeture administrative aux seules violations manifestement délibérées de la réglementation relative aux produits explosifs et aux articles pyrotechniques. »
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« Cet amendement complète les finalités assignées à l’usage des caméras individuelles par les agents de sécurité privée en y ajoutant la formation et la pédagogie des agents. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social propose de mettre un terme à l’expérimentation de la VSA initié par la loi en 2023. »
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« Le présent amendement vise à moderniser et mieux encadrer le régime des fermetures administratives applicables aux débits de boissons et établissements de nuit, pour garantir une conciliation équilibrée entre les impératifs d’ordre… »
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« Le présent article renforce les sanctions applicables au non-respect des arrêtés de fermeture administrative et prévoit leur exécution d'office. »
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« Le présent article renforce utilement la réponse pénale apportée aux infractions liées à l'usage de stupéfiants, notamment par l'augmentation du montant de l'amende forfaitaire délictuelle et la possibilité de prononcer une suspension du… »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de supprimer la peine complémentaire de suspension de permis pour les personnes condamnées pour consommation de stupéfiants. »
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« L’article 6 prévoit d’augmenter le montant des AFD délivrées pour consommation de stupéfiants. »
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« Les violences liées au sport ne se limitent pas aux compétitions professionnelles. »
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« Le présent article renforce utilement le régime des interdictions administratives de stade. »
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« Le présent amendement a pour objet d’allonger la durée maximale des interdictions de stade en portant le plafond de douze à dix-huit mois. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à assurer la cohérence du dispositif visant à aligner les dispositions applicables aux enceintes sportives aux hippodromes accueillant des courses hippiques. »
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« Le présent amendement vise à aggraver les sanctions applicables lorsque l’intrusion ou le trouble commis dans l’enceinte d’un hippodrome entraîne des conséquences particulièrement graves pour la sécurité des personnes ou des chevaux. »
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« Le présent amendement vise à adapter l’usage des caméras individuelles des agents de sécurité privée aux réalités opérationnelles. »
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« Le présent amendement vise à permettre l’exploitation rapide des images issues des caméras individuelles des agents de sécurité privée lorsqu’un incident grave se produit. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’efficacité des mesures de fermeture administrative prévues par le présent projet de loi. »
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« Le présent amendement vise à associer les services des douanes à l’expérimentation prévue par l’article 15 bis. »
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« Le présent amendement vise à faire peser sur les organisateurs d’un rassemblement festif à caractère musical les dépenses directement supportées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pour prévenir… »
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« Le présent amendement vise à clarifier l’application du régime de remboursement des frais de service d’ordre aux rassemblements festifs à caractère musical, y compris lorsqu’ils n’ont pas de but lucratif ou n’ont pas été déclarés. »
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« Le présent amendement vise à tenir compte de la réalité opérationnelle des rassemblements festifs à caractère musical illégaux. »