Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
424 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
424 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les violences intrafamiliales constituent une atteinte grave à la sécurité des personnes et un enjeu majeur de prévention de la délinquance. »
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« Cet amendement a pour objectif de mettre en cohérence la nouvelle rédaction de l’article L.2211-2 du code général des collectivités territoriales proposée à l’alinéa 2 de l’article 1er du projet de loi avec les articles L.2212‑2 du même… »
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« Le présent amendement s’inscrit dans l’article 1er du projet de loi relatif au rôle des polices municipales et des gardes champêtres dans le maintien de la tranquillité publique sous la responsabilité du maire. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’article 1er qui intègre expressément la police municipale et les gardes champêtres dans la logique de « continuum de sécurité » axée sur l’intervention et la répression. »
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« Les formations dispensées aux policiers municipaux par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) font l’objet de critiques récurrentes quant à leur efficacité et leur adéquation aux besoins opérationnels. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le dispositif de l'article L514-1 du code de la sécurité intérieure qui procède à la mise en place d’une commission dont l’utilité reste à établir et dont le fonctionnement crée nécessairement une… »
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« Le présent amendement vise à exclure, du champ de l’amende forfaitaire, la présence de chiens non tenus en laisse dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public et par voie de conséquence, la création d’une infraction qui… »
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« Le présent amendement vise à éclairer le Parlement sur les conséquences statutaires de l’extension des prérogatives des polices municipales. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer la publication d’un rapport annuel public par la mission permanente chargée du contrôle des gardes champêtres. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir la transmission systématique des conclusions des vérifications de la mission permanente au Défenseur des droits. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre à toute personne s’estimant victime ou témoin de manquements imputés à des gardes champêtres de signaler ces faits en vue de la saisine de la mission permanente d’inspection. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre aux parlementaires de saisir la mission permanente d’inspection des gardes champêtres. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rappeler régulièrement aux agents de police municipale et aux gardes champêtres leurs obligations relatives au port de la carte professionnelle et du numéro d’identification sur leur… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à exclure de toute dispense la formation relative à l’exercice des compétences judiciaires. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que l’extension des compétences judiciaires des gardes champêtres prévue par le présent texte s’accompagne d’un socle de formation juridique et procédurale solide, homogène et… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que l’extension des compétences des agents de police municipale et des garde-champêtres prévue par le présent texte s’accompagne d’un renforcement effectif de leur formation… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à exclure de toute dispense la formation relative à l’exercice des compétences judiciaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de renforcer la formation des agents de sécurité. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer le nouveau dispositif qui remplacerait le dispositif optionnel relatif à l’engagement de servir. »