Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
733 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
202 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L'entretien des routes secondaires en France doit être un sujet majeur des prochaines années. »
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« Les lois de programmation de transport ne seront efficaces que si la fiscalité prélevée est justement réemployée. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise affirme la nécessité d’une reprise en main publique des autoroutes à l’issue de l’expiration des concessions historiques d'ici 2031, afin de mettre fin à un système de gestion qui repose… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de garantir une hausse de l’affectation des recettes issues des modes de transport les plus polluants vers le financement des mobilités bas carbone. »
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« La conférence Ambition France Transport avait préconisé, en matière de financement, outre la réallocation d’une part plus importante de ressources existantes prélevées sur les transports depuis le budget général de l’État vers l’Agence de… »
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« Une partie des recettes publiques spécifiques générées par les modes de transport est déjà affectée par nature au financement des transports : il s’agit par exemple du versement mobilité, de la taxe d’aménagement du territoire sur les… »
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« Les lignes ferroviaires de desserte fine du territoire constituent un outil essentiel de cohésion territoriale et de transition écologique. »
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« Cet amendement du groupe LFI propose de mentionner les lignes de desserte fine du territoire, indépendamment de leur classement administratif ou technique, dans les lois de programmation. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de sanctuariser les lignes ferroviaires dites de desserte fine du territoire, correspondant aux catégories 7 à 9 de la classification faite par l'Union internationale des chemis de… »
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« Le présent amendement vise à garantir un niveau minimal d'investissement dans les infrastructures de transport, afin de répondre à l'urgence de leur régénération et de leur modernisation. »
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« Une loi cadre transport ne peut pas omettre les territoires ultramarins dont les spécificités en font des territoires avec des besoins différents de la métropole. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à préciser que les lois de programmation doivent garantir l’accessibilité de l’ensemble du territoire à tous les citoyens et citoyennes et réduire les situations de précarité de… »
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« Ce projet de loi cadre donne la priorité à la régénération et à la modernisation des infrastructures. »
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« Les systèmes de radiocommunication ferroviaire constituent une infrastructure critique dont la défaillance peut paralyser l’ensemble du trafic national. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à intégrer la prise en compte de la trajectoire de réchauffement de référence d’adaptation au changement climatique (TRACC) par la loi de programmation. »
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« L’exposé des motifs du projet de loi érige la lutte contre le changement climatique en deuxième défi des mobilités, en rappelant que le secteur des transports est le premier émetteur national de gaz à effet de serre (32 % des émissions en… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’inscrire explicitement les objectifs climatiques, écologiques et de transformation des mobilités au cœur des lois de programmation des infrastructures de transport. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de compléter les objectifs des lois de programmation des infrastructures de transport en y intégrant explicitement le report modal du transport de voyageurs et de marchandises de… »
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« Les alinéas 3 et 4 de l’article 1er énumèrent les priorités assignées aux investissements déterminés par les lois de programmation : régénération, développement, modernisation, performance et adaptation des réseaux au changement climatique. »
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« Cet amendement vise affirmer la priorité absolue donnée à la modernisation et de la régénération des infrastructures, notamment ferroviaires, et non à leur développement. »
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« Cet amendement vise affirmer la priorité absolue donnée à la modernisation et de la régénération des infrastructures, notamment ferroviaires, et non à leur développement. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite hiérarchiser les priorités d’investissement. »
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« Le désenclavement de nos territoires doit être la priorité des prochaines lois de programmation des transports. »
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« Cet amendement vise à préciser que les investissements projetés dans le cadre des lois de programmation relatives aux infrastructures de transport doivent être déterminés au regard de différentes hypothèses d’évolution de la demande de… »
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« Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 3 ne s’intéresse qu’aux investissements projetés en matière de régénération, de modernisation et de performance des réseaux. »
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« Cet amendement vise à fixer des lois de programmation de transports tous les cinq ans. »
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« Amendement sémantique. »
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« Amendement de simplification. »
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« L’article 10 crée un mécanisme permettant aux entreprises ferroviaires d’informer les autorités publiques de leurs difficultés économiques sur une desserte d’aménagement du territoire. »
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« Le présent amendement vise à garantir que l’information de la région ou de l’État en cas de difficulté économique persistante d’une desserte ferroviaire demeure un mécanisme strictement subsidiaire. »
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« L’ouverture du marché des services ferroviaires librement organisés de voyageurs ne doit pas avoir pour seul effet une redistribution des parts de marché entre opérateurs. »
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« L’article 10 vise à renforcer la prise en compte des enjeux d’aménagement du territoire dans la politique tarifaire applicable aux circulations ferroviaires. »
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« Le présent amendement vise à donner une portée effective à l’objectif d’aménagement du territoire poursuivi par le présent article. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à la remise d’un rapport sur l’opportunité de « repopulariser » le « billet populaire de congés annuels » en revoyant ses modalités d’utilisation, dans l’objectif de le rendre… »
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« Sous couvert d’assurer l’interopérabilité des données des autorités organisatrices de la mobilité, cet article ouvre la voie à une standardisation des formats numériques principalement dictée par les exigences des grandes plateformes… »
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« Le marché de la distribution des titres ferroviaires français se caractérise par une très forte domination de SNCF Connect, qui concentre l’essentiel des ventes de billets, notamment de trains à grande vitesse, dont 93 % sont… »
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« L’Union européenne examine un dispositif comparable, d’application directe, dans le cadre du paquet relatif aux droits des voyageurs. »
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« Le marché de la distribution des titres ferroviaires français se caractérise par une très forte domination de SNCF Connect, qui concentre l’essentiel des ventes de billets, notamment de trains à grande vitesse, dont 93 % sont… »
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« Jusqu’en 2024, il était possible d’acheter sur SNCF Connect un trajet vers n’importe quelle gare TGV en Espagne, en Italie, en Belgique, aux Pays-Bas… »
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« L’alinéa qu’il est proposé de supprimer permet aux outils de type Wallet, appartenant à des géants américains, de distribuer directement des titres de transports de la mobilité du quotidien. »
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« La disposition de l’article 9 bis introduit un mécanisme selon lequel un fournisseur de service numérique multimodal (SNM) proposant une offre sur un axe (ex : Paris-Lyon) pourrait être contraint de commercialiser l’ensemble des offres… »
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« La rédaction du Sénat impose à un service numérique multimodal de commercialiser les produits tarifaires des opérateurs concurrents, mais en exclut ceux dont le fournisseur est directement l’opérateur de l’ensemble des services vendus. »
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« Le présent amendement supprime le dispositif introduisant un droit, pour les gestionnaires de services librement organisés, d’obtenir de plein droit la commercialisation de leurs produits tarifaires par les fournisseurs de services… »
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« Cet article poursuit la logique d’ouverture à la concurrence de la distribution des titres de transport en renforçant les droits des opérateurs privés de services numériques multimodaux et des opérateurs de services librement organisés. »
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« L’article 9 vise à améliorer les échanges de données entre acteurs du secteur ferroviaire afin de faciliter les déplacements des voyageurs. »
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« Le présent article instaure un droit à la poursuite du voyage vers la destination finale lorsqu’une correspondance est manquée à la suite d’un retard ou d’une annulation. »
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« Le présent amendement vise à circonscrire le nouveau droit à la poursuite du voyage aux seuls services ferroviaires à grande vitesse exploités dans un cadre librement organisé. »
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« Le présent amendement vise à compléter le dispositif relatif à la transmission des données personnelles des voyageurs entre les distributeurs de titres de transport et les entreprises ferroviaires. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés prévoit que les dérogations envisagées aux interdictions et prescriptions des risques n’emportent pas de risque supplémentaire pour les travailleuses et les travailleurs qui… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend garantir le maintien d’un niveau élevé de protection des populations face aux risques technologiques en réaffirmant le caractère strictement encadré des plans de prévention des… »