Amendement n° CD121

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En clair

Gérard Leseul a déposé cet amendement le 25 juin 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 29 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 174 sur 712amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer les mots :

« ni à déroger aux normes sociales légales, réglementaires et conventionnelles applicables aux travailleurs employés ou sous-traitants des opérateurs ferroviaires. »

II. – Après la quatrième phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :

« Elle vérifie l’absence d’aggravation du risque pour les travailleurs susceptibles d’intervenir dans le périmètre du plan de prévention des risques technologiques et l’adéquation des mesures de prévention et de protection éventuellement prises ». »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés prévoit que les dérogations envisagées aux interdictions et prescriptions des risques n’emportent pas de risque supplémentaire pour les travailleuses et les travailleurs qui interviendront dans ce périmètre, soit au stade du chantier, soit au stade de l’exploitation.

Une telle analyse de risque doit être prévue dès la phase d’enquête publique.

Cet amendement a été travaillé avec la CFDT FGTE.