Amendement n° CD134

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En clair

Édouard Bénard a déposé cet amendement le 25 juin 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 1er juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 174 sur 712amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Ces lois de programmation déterminent les investissements nécessaires au développement des infrastructures et des services de transport, à la décarbonation des mobilités, au développement de l’intermodalité, ainsi qu’à la régénération, la modernisation, l’amélioration de la performance et l’adaptation des réseaux au changement climatique. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 3 ne s’intéresse qu’aux investissements projetés en matière de régénération, de modernisation et de performance des réseaux. Or les lois de programmation doivent permettre d’identifier l’ensemble des investissements nécessaires pour répondre aux besoins de mobilité, décarboner les transports et développer l’intermodalité. C’est le sens du présent amendement.

Son sort

Examen: En commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sort décidé le: 1er juil. 2026

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 2740

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000134
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B2740

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