Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
678 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dès lors que son objet a été réalisé par l’article 32 de la loi de finances pour 2025. »
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« Cet amendement propose la suppression de l’article 2 ter, qui vise à simplifier les formalités déclaratives pour bénéficier du taux réduit de TVA à 10 % sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique dans des logements achevés… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dès lors que son objet a été réalisé par l'article 32 de la loi de finances pour 2025. »
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« Cet amendement vise à reporter l'obligation de facturation électronique pour les entreprises, eu égard au fait que l'Etat est revenu sur son engagement de leur offrir une plateforme gratuitement. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à rationaliser et simplifier les instances consultatives en matière de préservation des paysages et des espaces naturels en fusionnant la Commission départementale de préservation des… »
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« Cette demande de rapport vise à simplifier et renforcer la cohérence entre la planification stratégique et les moyens alloués par l’État en rendant effective la coopération entre instances administratives chargées de la planification… »
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« La loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire prévoit que les modalités de fonctionnement, la désignation des membres, la durée des mandats, ainsi que les conditions dans lesquelles est assurée la parité… »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de l’Observatoire national de la politique de la ville. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression du Conseil d’orientation stratégique de l’Institut français. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression du Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission de concertation du commerce. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission de concertation du commerce. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail. »
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« Cet amendement vise à supprimer les dispositions du code du travail relatives à la commission nationale de conciliation pour ne conserver que les dispositions relatives aux commissions régionales de conciliation »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Conférence de prévention étudiante. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Conférence de prévention étudiante. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression des Commissions municipales des débits de boissons. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression des Commissions municipales des débits de boissons. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression du Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression du Comité national d'expertise de l'innovation pédagogique. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de l’instance de concertation du PANEA (plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux) »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de l’instance de concertation du PANEA (plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux) »
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« Le présent amendement a pour objet de revenir au texte initial pour supprimer la Commission supérieure du numérique et des postes. »
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« Cet amendement vise à supprimer la Commission supérieure du numérique et des postes. afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« La suppression de la Commission supérieure du numérique et des postes s’inscrit dans une démarche de rationalisation administrative et de clarification du paysage institutionnel dans les secteurs du numérique et des services postaux. »
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« Le service universel postal garantit à chaque citoyen l’accès à un ensemble de services postaux de qualité sur l’ensemble du territoire. »
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« Cet amendement vise à supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), qui sont critiqués pour leur inefficacité et leur coût élevé. »
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« La dette publique française s’établissait à 3 303 milliards d’euros à la fin du troisième trimestre 2024, soit 113.7% du produit intérieur brut (PIB). »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression du Haut-Conseil de l’éducation artistique et culturelle. »
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« Cet amendement de Groupe Droite Républicaine vise à supprimer le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle (HCEAC). »
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« Cet amendement a pour but de supprimer le haut conseil de l’éducation artistique et culturelle. »
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« Créée en 2004, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France), gère un montant d’investissements important (3,3 milliards d’euros en 2022) mais n’emploie que cinq Équivalents Temps Plein (ETP) et reste… »
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« Par cet amendement, nous proposons de supprimer le Haut Conseil de l'Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES), mesure de simplification très fortement attendue par la communauté scientifique française. »
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« Cet amendement a pour objectif de mettre en conformité sémantique l’article L.524-2-1 du CRPM avec le règlement comptable n°2021-01 relatif aux comptes annuels des coopératives du 7 mai 2021 qui remplace le terme de « provision » par… »
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« L’objet de cet amendement est de généraliser à toutes les coopératives la possibilité de tenir des assemblées générales à la fois par des moyens dématérialisés et à la fois en présentiel et de permettre aux coopératives de tenir des… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 25 bis. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 25. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 24 bis. »
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« Compte tenu de la complexité croissante des problématiques traitées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) notamment en matière d’usage des données personnelles, le collège de la CNIL pourrait être ouvert à… »
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« Cet amendement vise à revenir au texte initial déposé par le Gouvernement. »
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« Cette suppression vise à revenir au texte initial déposé par le Gouvernement. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 21 ter introduit par le Sénat. »
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« Cet amendement constitue à la fois une mesure de bonne gestion des gisements, en encourageant les industriels à une exploitation raisonnée dans le temps, et de simplification administrative destinée à alléger la charge des services… »
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« Le présent amendement vise à simplifier la réalisation des projets industriels en rétablissant la possibilité qu’un projet n’exigeant, après examen au cas par cas, qu’une étude d’incidence continue par défaut de bénéficier de la… »
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« La normativité juridique de l'article 15 bis ne me semble pas établie, dans la mesure où il vise à prévoir un dispositif qui existe déjà. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 15 bis introduit par le Sénat. »
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« Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe de « dites-le nous une fois » pour les entreprises, qui s’applique déjà pour les particuliers, afin de permettre aux entreprises de communiquer aux administrations les mêmes données… »
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« Cet amendement a pour objectif de supprimer une disposition introduite lors de l’examen au Sénat. »