Amendement n° CS1012

Par cet amendement, nous proposons de supprimer le Haut Conseil de l'Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES), mesure de simplification très fortement attendue par la communauté scientifique française.

Le HCERES est un outil bureaucratique d’évaluation, qui met en compétition toutes les structures de la recherche et de l’enseignement supérieur entre elles. Cette évaluation normative et idéologique vise à introduire des logiques de gestion néolibérale dans les administrations publiques. Une telle logique d’évaluation permanente déstabilise les collectifs et renforce la souffrance au travail. Rappelons que les chercheurs sont déjà constamment évalués par leurs pairs lors du processus de publication.

Les avis du HCERES sont de plus en plus contestés par la communauté scientifique. Par exemple, la 22 ème section du CNU s’est indignée le 3 mars dernier des avis défavorables délivrés par le HCERES à plus de 25% des formations de la vague E. Elle considère que ces évaluations vexatoires sont déconnectées de la réalité des établissements et ne tiennent pas compte de leur sous-financement structurel.

Les modalités de l’évaluation des formations et des unités de recherche doivent redevenir la prérogative des établissements et universités.

Rappelons que l’HCERES est un organisme d’évaluation qui coûte beaucoup d’argent. Son budget est de 24 millions d’euros en 2024. Selon la Cour des comptes, le coût d’évaluation d’un laboratoire est en moyenne de 11 000 €, entre 33 et 50 000 € pour un établissement. Dans son rapport de 2021, la Cour estime que le HCERES « ne peut pas suivre avec précision les coûts de chaque évaluation, en l’absence de comptabilité analytique, et n’a entrepris depuis sa création aucun réel effort de maîtrise de ses dépenses, en constante augmentation ».

Les économies engendrées par cette suppression devront permettre d’abonder le budget de la recherche, qui a été sévèrement touché par la vague austéritaire.

Un amendement similaire avait été adopté en commission des finances lors du premier examen du PLF 2025. Mais ce vote des parlementaires avait été, comme tant d’autres, écarté par le gouvernement en usant de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.