Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de simplification de la vie économiqueLes amendements · Projet de loi de simplification de la vie économique
En clair
4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 487 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le présent amendement du Groupe Droite Républicaine propose de suspendre l'application des ZFE en France pour une durée de 5 ans. »
-
« Le présent amendement du Groupe Droite Républicaine se veut un amendement d’appel à l’adresse du gouvernement, afin que soit honoré l’engagement pris, de mettre à disposition un portail public de facturation à destination des petites… »
-
« Au regard du contexte économique actuel, les entreprises doivent pouvoir rapidement s’adapter aux nouvelles réalités du marché. »
-
« Cet amendement vise à revenir au texte initial déposé par le Gouvernement. »
-
« Le présent amendement du Grouep Droite Républicaine vise à supprimer le critère d’appréciation relatif à l’importance du flux des achats effectués par des touristes résidant hors de France, actuellement utilisé pour la délimitation des… »
-
« Cet amendement du Groupe Droite Républicaine vise à supprimer les Zones à faibles émissions (ZFE). »
-
« L’article 20 du projet de loi facilite le déploiement des pompes à chaleur et des énergies renouvelables implantées sur les bâtiments. »
-
« A compter de ce 1er janvier 2025, nos boulangers et autres artisans des métiers de bouche sont soumis à l’instauration d’une nouvelle taxe. »
-
« Dans un contexte de transition énergétique accélérée et d’objectifs climatiques ambitieux, les énergies renouvelables, et en particulier l’énergie solaire, jouent un rôle déterminant. »
-
« Cet amendement a pour objectif de mettre en conformité l’article L 531-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime qui précise les articles, non applicables aux sociétés d'intérêt collectif agricole, de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947… »
-
« Cet amendement a pour objectif de rétablir une cohérence entre les deux alinéas de l’article L 526-9 du Code Rural et de la Pêche Maritime pour tenir compte du fait qu’une union, devenue associé unique d’une autre union, peut bénéficier… »
-
« Cet amendement a pour objectif de mettre en conformité sémantique l’article L.524-2-1 du CRPM avec le règlement comptable n°2021-01 relatif aux comptes annuels des coopératives du 7 mai 2021 qui remplace le terme de « provision » par… »
-
« L’objet de cet amendement est de généraliser à toutes les coopératives la possibilité de tenir des assemblées générales à la fois par des moyens dématérialisés et à la fois en présentiel et de permettre aux coopératives de tenir des… »
-
« Cet amendement a pour objectif de prolonger la période probatoire des nouveaux associés coopérateurs d’une année à trois ans maximums afin de permettre aux associés coopérateurs d’expérimenter l’ensemble de la vie coopérative. »
-
« Cet amendement vise à simplifier les procédures administratives pour les projets d’élevage en ouvrant la possibilité de relever les seuils Autorisation ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur les seuils de la… »
-
« Cet amendement vise à simplifier et à sécuriser les procédures administratives pour les projets d’élevage en demandant l’adaptation de la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour les éleveurs. »
-
« Cet amendement propose de supprimer des dispositions qui risqueraient de battre en brèche l’action du Haut Conseil et son efficacité. »
-
« L’objet de cet amendement est triple : »
-
« L’article 27 du projet de loi porte la création d’un Haut Conseil à la simplification pour les entreprises, chargé d’évaluer les normes applicables aux entreprises. »
-
« Ce amendement porte à deux le nombre de représentants des microentreprises qui s’entendent ici comme les plus petites entreprises, celles qui emploient moins de 10 salariés, sans confusion avec les travailleurs indépendants exerçant sous… »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 26. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 25 bis. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 25. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 24 bis. »