Amendement n° CS118

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En clair

Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 19 mars 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 350 sur 1 487amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’article L. 541‑10 du code de l’environnement est abrogé.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

A compter de ce 1er janvier 2025, nos boulangers et autres artisans des métiers de bouche sont soumis à l’instauration d’une nouvelle taxe. Il est en effet demandé à nos boulangers de payer 75 centimes à chaque passage en caisse, représentant plusieurs milliers d’euros à l’année selon la fréquentation du commerce.

Pour sa mise en place, les artisans doivent désormais compter le nombre de passages en caisse puis rapporter ce chiffre au tarif de la taxe (qui est différent selon les métiers), pour ensuite déclarer le montant dû. Cela, couplé à un conjoncture économique difficile crée à l'évidence des entraves dans leurs activités.

Une nouvelle fois cette mesure illustre la bureaucratisation à outrance reposant sur les entrepreneurs.

Cet amendement vise à abroger cette mesure.