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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de simplification de la vie économique

En clair

4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 487 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CS1109 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à supprimer le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturel, qui ne s'est réuni qu'une seule fois en trois ans, en 2022, dans une optique de simplification et de rationalisation des divers organes et commissions… »

  2. · N° CS1272 · Article 1er Tombé

    « Le présent amendement a pour objet la suppression du Conseil supérieur de la réserve militaire. »

  3. · N° CS1282 · Article 1er Tombé

    « Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CENMA). »

  4. · N° CS877 · Article 1er Tombé

    « Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CENMA). »

  5. · N° CS470 · Article 1er Adopté

    « Créée en 2004, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France), gère un montant d’investissements important (3,3 milliards d’euros en 2022) mais n’emploie que cinq Équivalents Temps Plein (ETP) et reste… »

  6. · N° CS1012 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de supprimer le Haut Conseil de l'Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES), mesure de simplification très fortement attendue par la communauté scientifique française. »

  7. · N° CS1091 · Après l'article 29 Irrecevable

  8. · N° CS1316 · Après l'article 14 Irrecevable

  9. · N° CS1214 · Après l'article 8 bis Irrecevable

  10. · N° CS1314 · Après l'article 8 Irrecevable

  11. · N° CS705 · Après l'article 7 Irrecevable

  12. · N° CS1296 · Après l'article 7 Irrecevable

  13. · N° CS1157 · Après l'article 6 Irrecevable

  14. · N° CS1243 · Après l'article 2 quinquies Irrecevable

  15. · N° CS840 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  16. · N° CS777 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement du Groupe Droite Républicaine vise à supprimer le Conseil supérieur de l'aviation civile. »

  17. · N° CS623 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  18. · N° CS742 · Après l'article 14 Irrecevable

  19. · N° CS635 · Après l'article 29 Irrecevable

  20. · N° CS556 · Après l'article 29 Irrecevable

  21. · N° CS515 · Après l'article 23 Irrecevable

  22. · N° CS834 · Après l'article 22 Irrecevable

  23. · N° CS673 · Après l'article 22 Irrecevable

  24. · N° CS671 · Après l'article 22 Irrecevable

  25. · N° CS669 · Après l'article 22 Irrecevable

  26. · N° CS656 · Après l'article 22 Irrecevable

  27. · N° CS1163 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  28. · N° CS647 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  29. · N° CS531 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  30. · N° CS592 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  31. · N° CS816 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  32. · N° CS814 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  33. · N° CS809 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  34. · N° CS779 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  35. · N° CS670 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  36. · N° CS1122 · Après l'article 2 Irrecevable

  37. · N° CS596 · Article 4 ter Retiré

    « Cet article vise à restreindre la définition des «travaux innovants » dans le cadre d’un partenariat d’innovation. »

  38. · N° CS393 · Article 1er Irrecevable

  39. · N° CS618 · Après l'article 27 Irrecevable

  40. · N° CS620 · Après l'article 27 Irrecevable

  41. · N° CS617 · Après l'article 27 Irrecevable

  42. · N° CS613 · Après l'article 27 Irrecevable

  43. · N° CS1027 · Après l'article 15 Irrecevable

  44. · N° CS797 · Après l'article 15 Irrecevable

  45. · N° CS437 · Après l'article 15 Irrecevable

  46. · N° CS792 · Article 2 bis Irrecevable

  47. · N° CS1062 · Après l'article 2 Irrecevable

  48. · N° CS426 · Article 15 Retiré

  49. · N° CS1136 · Après l'article 17 Retiré

    « Au titre de l’article L. 332-15 du code de l’urbanisme, l’autorité qui délivre une autorisation de construire, d’aménager ou de lotir peut exiger du bénéficiaire de celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à… »

  50. · N° CS1301 · Après l'article 16 bis Retiré

    « Les dispositions de l’article L. 111-11 ne sont pas applicables aux demandes d'autorisation concernant les raccordements au réseau public de distribution des antennes relais de radiocommunication mobile formées à compter du […]. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)