Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° CS777
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En clair
Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 20 mars 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 350 sur 1 487amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« II bis (nouveau). – L’article L. 6441‑1 du code des transports est abrogé. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du Groupe Droite Républicaine vise à supprimer le Conseil supérieur de l'aviation civile.
Le Conseil supérieur de l’aviation civile peut être consulté par le ministre chargé de l’aviation civile sur toute question intéressant le transport aérien, notamment dans les domaines du développement durable, des entreprises et des services de transport aérien, des aérodromes et des clients du transport aérien.
Cependant, ce Conseil supérieur ne s’est pas réuni depuis 2021 du fait du manque de consultations. Dans un contexte de réduction du paysage administratif et de simplification de la vie économique, il convient de supprimer ce conseil supérieur afin d’éviter d’inutiles complications.
Son sort
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 481
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000777
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0481