Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteLes amendements · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
En clair
1 315 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
587 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Le site de la chambre de commerce et d’industrie de Mayotte fait état de 1656 entreprises issues du fichier consulaire. »
-
« Cet amendement vise à ce que soit évalué relativement rapidement le circuit de distribution des médicaments à Mayotte entre les pharmacies de ville, les centres médicaux de référence et le centre hospitalier, afin que la collectivité se… »
-
« Cet amendement est rédactionnel. »
-
« Cet amendement a vocation à prendre en compte la situation très spécifique dans laquelle est Mayotte par rapport à tous les autres régions et départements français pour assurer une répartition juste et équilibrée des 52 sièges au sein des… »
-
« Cet amendement vise à conserver le principe de l’attribution d’une prime majoritaire au bénéfice de la liste qui a recueilli au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés ou qui est arrivée en tête au deuxième tour, à raison… »
-
« Le présent amendement vise à revenir à la version initiale du projet de loi en ce qui concerne le découpage de la circonscription unique au sein de laquelle seront élus les conseillers à l’assemblée de Mayotte. »
-
« Cet amendement est rédactionnel. »
-
« Cet amendement est rédactionnel. »
-
« Cet amendement est rédactionnel. »
-
« Cet amendement est rédactionnel. »
-
« Le présent amendement prévoit que le président de l’assemblée de Mayotte est associé à la négociation des projets d’accords conclus en matière de coopération régionale, même lorsque ceux-ci relèvent des domaines de compétence de l’État… »
-
« Le présent amendement vise à intégrer, au sein du nouveau livre consacré à la collectivité de Mayotte, les dispositions relatives au centre territorial de promotion de la santé, prévues aujourd'hui à l'article L. 4432-11. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Cet amendement vise à élargir les matières sur lesquelles le nouveau conseil consultatif de Mayotte peut se prononcer. »
-
« Cet amendement prévoit que sur le modèle de ce qui existe pour les conseils départementaux à l'article L. 3444-2, un rapport soit publié sur les suites données par le Premier ministre aux propositions formulées par l'assemblée de Mayotte. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Cet amendement vise à permettre la consultation de l’assemblée de Mayotte sur l’ensemble des propositions d’actes de l’Union européenne. »
-
« Le présent amendement vise à exclure toute coopération de l'assemblée de Mayotte aux négociations avec des pays qui ne reconnaissent pas l'appartenance du territoire de Mayotte à la République. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Cet amendement abroge le titre de séjour territorialisé spécifique à Mayotte qui limite le droit de séjour au territoire du 101ème département, le transformant en zone de concentration massive de population qui entrave la reconstruction… »
-
« Cet amendement vise à modifier l’article 18 adopté au Sénat qui proposait qu’à Mayotte comme dans les autres régions soient instituées des unions régionales de professionnels de santé. »
-
« Cet amendement vise à ce que l’agence régionale de la santé de Mayotte élabore un schéma global concernant la distribution de médicaments afin de voir comment renforcer le rôle des pharmacies d’officine, notamment pour distribuer les… »
-
« Cet amendement vise premièrement à revenir à la version en vigueur de l’article L. 5511‑3 du code de la santé publique concernant les tranches de population devant être pris en compte dans les communes d’au moins de 15 000 habitants. »
-
« Cet amendement propose d'instituer dans le corps du projet de loi le comité de suivi de la présente loi de programmation, et non uniquement dans le rapport annexé. »
-
« Rédactionnel. »
-
« L’ordonnance du 22 décembre 2011 insère dans l’ordonnance du 27 mars 2002 un article 23‑7 qui rend applicable à Mayotte le régime de l’Association générale des institutions de retraite des cadres – Association pour le régime de retraite… »
-
« Rédactionnel. »
-
« Le rapport annexé prévoit que « la convergence du SMIC net sera effective au plus tard en 2031 ». »
-
« Cet amendement vise à garantir une information et un contrôle parlementaire aussi précis que possibles sur le processus de convergence sociale objet de l’article 15. »
-
« Le principe de la dotation forfaitaire de recensement est fixé par le III de l’article 156 de la Loi n° 2002‑276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. »
-
« Le présent amendement propose de se projeter dans la prochaine étape du transfert de compétences pour achever le processus de départementalisation de la collectivité de Mayotte. »
-
« Les prestations vieillesse de nature contributive, font l’objet d’une trajectoire d’évolution des paramètres de calcul de la retraite plus favorable qu’en droit commun, pour tenir compte notamment de la jeunesse du régime, ainsi que de… »
-
« La régularisation du cadastre et donc des titres de propriété constitue une priorité et une urgence afin notamment de permettre certaines opérations rendues indispensables pour réparer les dégâts suite au passage du cyclone Chido et pour… »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« La construction d'un second hôpital à Combani a été annoncée par le Président de la République en 2019 et confirmée par la Première ministre Elisabeth Borne lors de sa visite sur le territoire en décembre 2023. »