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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027

En clair

12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

12 144 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° I-CF572 · Article 3 Tombé

    « Les retraites constituent le premier poste des dépenses sociales de notre pays. »

  2. · N° I-CF491 · Article 3 Tombé

    « Cet amendement propose un ajustement du dispositif afin de concilier la nécessaire maîtrise de la dépense fiscale avec la préservation du pouvoir d’achat des retraités. »

  3. · N° I-CF604 · Article 3 Tombé

    « Le présent amendement propose de supprimer l’abattement de 10 % appliqué aux pensions et retraites pour le calcul de l’impôt sur le revenu. »

  4. · N° I-CF592 · Article 2 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à concentrer la revalorisation des limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu sur les premières tranches. »

  5. · N° I-CF658 · Article liminaire Tombé

    « Le Gouvernement présente un budget qui ramène le déficit à 5,0 % du PIB, mais au prix d'une nouvelle hausse des prélèvements obligatoires, portés à 44,2 % du PIB. »

  6. · N° I-CF490 · Article liminaire Tombé

    « En 2027, le Gouvernement prévoit que le déficit public de la France s’élèvera à 5 % du PIB. »

  7. · N° I-CF437 · Article liminaire Tombé

    « La France affiche en 2025 un déficit public de 5,1 % du PIB, très supérieur à la moyenne de la zone euro et aux engagements pris dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. »

  8. · N° I-CF472 · Après l'article 26 Irrecevable

  9. · N° I-CF478 · Après l'article 26 Irrecevable

  10. · N° I-CF428 · Après l'article 56 Irrecevable

  11. · N° I-CF619 · Article 14 Irrecevable

  12. · N° I-CF436 · Article liminaire Irrecevable

  13. · N° I-CF543 · Après l'article 27 Irrecevable

  14. · N° I-CF523 · Après l'article 14 Irrecevable

  15. · N° I-CF542 · Après l'article 11 Irrecevable

  16. · N° I-CF496 · Après l'article 4 Irrecevable

  17. · N° I-CF435 · Après l'article 56 Irrecevable

  18. · N° I-CF405 · Après l'article 42 Irrecevable

  19. · N° I-CF456 · Article 31 Irrecevable

  20. · N° I-CF439 · Après l'article 26 Irrecevable

  21. · N° I-CF438 · Après l'article 26 Irrecevable

  22. · N° I-CF470 · Après l'article 17 Irrecevable

  23. · N° I-CF462 · Article 13 Irrecevable

  24. · N° I-CF450 · Après l'article 2 Irrecevable

  25. · N° I-CF442 · Après l'article 2 Irrecevable

  26. · N° I-CF803 · Après l'article 49 Irrecevable

  27. · N° I-CF665 · Après l'article 48 Irrecevable

  28. · N° I-CF664 · Après l'article 48 Irrecevable

  29. · N° I-CF663 · Après l'article 48 Irrecevable

  30. · N° I-CF752 · Après l'article 42 Irrecevable

  31. · N° I-CF826 · Après l'article 32 Irrecevable

  32. · N° I-CF820 · Après l'article 32 Irrecevable

  33. · N° I-CF703 · Après l'article 26 Irrecevable

  34. · N° I-CF702 · Après l'article 26 Irrecevable

  35. · N° I-CF705 · Après l'article 26 Irrecevable

  36. · N° I-CF689 · Article 25 Irrecevable

  37. · N° I-CF802 · Après l'article 25 Irrecevable

  38. · N° I-CF688 · Article 24 Irrecevable

  39. · N° I-CF807 · Après l'article 24 Irrecevable

  40. · N° I-CF814 · Après l'article 24 Irrecevable

  41. · N° I-CF717 · Après l'article 15 Irrecevable

  42. · N° I-CF805 · Après l'article 13 Irrecevable

  43. · N° I-CF804 · Article 10 Irrecevable

  44. · N° I-CF692 · Après l'article 7 Irrecevable

  45. · N° I-CF670 · Article 7 Irrecevable

  46. · N° I-CF818 · Après l'article 7 Irrecevable

  47. · N° I-CF797 · Article 5 Irrecevable

  48. · N° I-CF708 · Après l'article 4 Irrecevable

  49. · N° I-CF706 · Après l'article 4 Irrecevable

  50. · N° I-CF747 · Article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)