Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les épisodes de sécheresse et de fortes pluies se succèdent : il devient indispensable de mieux gérer l’eau de pluie là où elle tombe. »
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« Cet amendement propose la création d’une taxe sur l’utilisation des navires de croisière sous contrat, effectuant des liaisons irrégulières, dans nos eaux territoriales, en fonction des émissions de dioxyde de carbone. »
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« Cet amendement instaure une taxe sur l’utilisation des yachts d’une longueur de coque supérieure ou égale à 20 mètres et d’une puissance propulsive nette maximale supérieure ou égale à 750 kilowatts, en fonction de leurs émissions de… »
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« Cet amendement vise à supprimer la taxe relative aux navires dits « de grande plaisance ». »
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« Cet amendement est un amendement de repli de l’amendement n° CF28, qui prévoit le retour au mode de calcul antérieur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP). »
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« Le présent amendement vise à écarter la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) adoptée à l’article 66 de la loi de finances pour 2026, avant son entrée en vigueur le 1er janvier 2027, et à… »
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« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur l’utilisation des jets privés, assise sur leurs émissions de dioxyde de carbone, dès lors que ces appareils traversent l’espace aérien français, qu’ils soient immatriculés en France ou non, et… »
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« Le présent amendement propose de mettre en place une contribution kilométrique pour les poids lourds. »
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« Le présent amendement vise à rétablir le barème du malus poids applicable au 1er janvier 2026, et notamment son seuil de déclenchement à 1,6 tonne. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un moratoire sur le durcissement du malus CO₂ en conservant, à compter du 1er janvier 2027, le barème applicable depuis le 1er janvier 2026. »
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« Le transport de tourisme avec chauffeur de luxe, héritier des grands remisiers, n’a guère de rapport avec les plateformes de VTC traditionnelles (il est employeur et s’impose un cahier des charges strict), comme en témoigne par exemple… »
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« Cet amendement propose de supprimer le tarif réduit sur l’accise sur l’électricité dont bénéficient certains centres de données (datacenters) au titre des tarifs réduits pour les procédés et activités industriels (article L. 312‑64 du… »
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« Le présent amendement vise à réduire de 20 € par mégawattheure l’accise applicable au gazole et aux essences utilisés comme carburants routiers. »
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« Le présent amendement vise à réduire l’accise applicable au gazole non routier (GNR), utilisé notamment par de nombreux engins dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics, de l’industrie ainsi que dans certaines activités agricoles… »
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« Cet amendement propose de réserver à la Collectivité de Corse la fraction du produit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « déchets » collectée sur le territoire corse. »
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« Le présent amendement vise à inscrire directement dans la loi, et non à renvoyer au pouvoir réglementaire, la fixation des taux d’incorporation minimaux de biocarburants agricoles devant être mis à la consommation (9 % pour les gazoles et… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’exemption de taxation du kérosène, dès 2027, pour les vols domestiques en dehors de la Corse ou des outre-mer. »
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« En France, des projets d’élevage de saumons en RAS (Recirculating Aquaculture Systems ou Système d’Aquaculture en Recirculation en français) se développent. »
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« L’hébergement d’urgence connaît une tension croissante en France. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens de financement nécessaires à la cybersécurité en mobilisant la taxe sur les services numériques (TSN). »
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« Le présent amendement propose de relever de 12 % à 20 % le taux du prélèvement sur la surprime relative à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles (surprime « CatNat »), dans le but de rétablir une logique d’équivalence… »
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« Le présent amendement, travaillé avec la Coordination SUD (la coordination nationale des ONG françaises de solidarité internationale) en lien avec l’ONG ONE, a pour objet de transférer le recouvrement de la taxe sur les transactions… »
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« Cet amendement vise à moduler, selon l’exposition du territoire aux risques naturels, du prélèvement de 12 % assis sur la surprime « catastrophes naturelles » de l’article 235 ter ZE du code général des impôts. »
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« Le présent amendement supprime le prélèvement exceptionnel de 17 % sur les avoirs en déshérence déposés auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dont le Gouvernement attend un rendement de 1,4 milliard d'euros en 2027. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 20, qui instaure un nouvel avantage fiscal au bénéfice des installations nucléaires pendant leur phase de construction. »
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« En 2026, la France a de nouveau subi une succession d’épisodes de fortes chaleurs exposant les ménages à des situations d’inconfort thermique dans leur logement sur l’ensemble du territoire. »
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« Le présent amendement vise à réduire le coût d’acquisition et de renouvellement des véhicules lourds spécialement conçus ou aménagés pour les missions des services d’incendie et de secours, notamment les camions-citernes feux de forêt. »
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« La filière hippique française est un acteur majeur de l’animation des territoires et contribue pleinement à l’économie agricole française. »
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« Il est impératif de maîtriser le déficit public, qui est arrivé à un tel niveau que la France emprunte aujourd'hui à des taux prohibitifs, supérieurs à 4,5 %. »
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« Il est impératif de maîtriser le déficit public, qui est arrivé à un tel niveau que la France emprunte aujourd’hui à des taux prohibitifs, supérieurs à 4,5 %. »
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« Le présent amendement vise à clarifier et à sécuriser l’application du taux normal de taxe sur la valeur ajoutée aux fleurs et sommités fleuries brutes de chanvre, ainsi qu’aux produits dont elles constituent le composant principal. »
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« Alors que la France connait une sévère crise de l’offre de logement, en particulier social et intermédiaire, environ 9 millions de m² de bureaux vacants, dont 2 millions en situation de vacance structurelle durable. »
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« Depuis plus de vingt ans, les entreprises proposant des vols commerciaux en montgolfière appliquaient le taux réduit de TVA de 10 % prévu au b quater de l’article 279 du code général des impôts pour les transports de voyageurs, cette… »
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« Cet amendement vise à étendre le taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de réparation d’un ensemble élargi de biens du quotidien : mobilier, équipements électriques et électroniques, instruments de musique… »
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« Les arbres et les haies sont parmi les outils les plus efficaces et les moins coûteux d’adaptation au changement climatique : ils rafraîchissent les espaces urbains, stockent du carbone, limitent le ruissellement et abritent la… »
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« Le présent amendement vise à adapter le régime d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux cours et leçons dispensés par des enseignants, moniteurs et éducateurs indépendants. »
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« Le financement du sport professionnel français et, par la solidarité existante entre le sport professionnel et le sport amateur, du sport en général, repose en grande partie sur l’exploitation des droits audiovisuels sportifs. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 16, qui prévoit de supprimer le taux intermédiaire de TVA applicable aux services de télévision. »
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« Les entreprises adaptées constituent un acteur essentiel de l’emploi des personnes en situation de handicap. »
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« Alors que la France connaît une sécheresse inédite et que le monde agricole enregistre sa plus grave crise depuis de la Seconde Guerre Mondiale, le Gouvernement a mis plus de trois mois à réagir après la premièr vague de chaleur, en… »
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« Cet amendement vise à rehausser le taux de la taxe sur certains services numériques prévue par le code des impositions sur les biens et services à 9 %. »
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« Cet amendement vise à rehausser le taux de la taxe sur certains services numériques prévue par le code des impositions sur les biens et services à 6 %. »
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« Cet amendement propose l’instauration d’une contribution des fournisseurs des grandes places de marché en ligne de livres assise sur les recettes tirées des ventes de livres neufs ou d’occasion réalisées en France et ce, en vue de… »
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« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose d’instaurer une taxe dite sur les producteurs de données numériques. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mettre fin aux pratiques persistantes de blocage géographique, dites géoblocage, injustifiées, subies par les consommateurs ultramarins. »
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« Depuis 1979, les exploitants agricoles bénéficient d’une exonération des plus-values réalisées à l’occasion de la cession de matériels agricoles. »
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« Les espaces extérieurs des entreprises (parkings, cours, abords de bâtiments) sont très largement imperméabilisés. »
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« Cet amendement vise à permettre la mobilisation du crédit d’impôt logement social pour la construction d’EHPAD. »
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« Cet amendement vise à ouvrir le crédit d’impôt aux opérations en bail réel solidaire (BRS) et à ajuster les opérations de location-accession. »
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« Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. »