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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027

En clair

12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

12 144 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° I-CF1520 · Après l'article 28 Irrecevable

  2. · N° I-CF1384 · Après l'article 26 Irrecevable

  3. · N° I-CF1531 · Après l'article 26 Irrecevable

  4. · N° I-CF1530 · Après l'article 26 Irrecevable

  5. · N° I-CF1527 · Après l'article 26 Irrecevable

  6. · N° I-CF1526 · Après l'article 26 Irrecevable

  7. · N° I-CF1525 · Après l'article 26 Irrecevable

  8. · N° I-CF1524 · Après l'article 26 Irrecevable

  9. · N° I-CF1523 · Après l'article 26 Irrecevable

  10. · N° I-CF1373 · Article 24 Irrecevable

  11. · N° I-CF1398 · Après l'article 24 Irrecevable

  12. · N° I-CF1349 · Article 21 Irrecevable

  13. · N° I-CF1472 · Article 19 Irrecevable

  14. · N° I-CF1365 · Article 14 Irrecevable

  15. · N° I-CF1364 · Article 14 Irrecevable

  16. · N° I-CF1344 · Article 14 Irrecevable

  17. · N° I-CF1343 · Article 12 Irrecevable

  18. · N° I-CF1464 · Article 9 Irrecevable

  19. · N° I-CF1382 · Article 7 Irrecevable

  20. · N° I-CF1412 · Article 2 Irrecevable

  21. · N° I-CF1335 · Article liminaire Irrecevable

  22. · N° I-CF1729 · Après l'article 49 Irrecevable

  23. · N° I-CF1621 · Article 48 Irrecevable

  24. · N° I-CF1728 · Après l'article 48 Irrecevable

  25. · N° I-CF1537 · Après l'article 42 Irrecevable

  26. · N° I-CF1535 · Après l'article 42 Irrecevable

  27. · N° I-CF1858 · Après l'article 41 Irrecevable

  28. · N° I-CF1795 · Après l'article 41 Irrecevable

  29. · N° I-CF1725 · Après l'article 41 Irrecevable

  30. · N° I-CF1724 · Après l'article 41 Irrecevable

  31. · N° I-CF1797 · Article 32 Irrecevable

  32. · N° I-CF1773 · Après l'article 32 Irrecevable

  33. · N° I-CF1718 · Après l'article 32 Irrecevable

  34. · N° I-CF1714 · Après l'article 26 Irrecevable

  35. · N° I-CF1533 · Après l'article 26 Irrecevable

  36. · N° I-CF1712 · Après l'article 26 Irrecevable

  37. · N° I-CF1710 · Après l'article 25 Irrecevable

  38. · N° I-CF1636 · Article 23 Irrecevable

  39. · N° I-CF1789 · Après l'article 21 Irrecevable

  40. · N° I-CF1697 · Article 14 Irrecevable

  41. · N° I-CF1647 · Après l'article 13 Irrecevable

  42. · N° I-CF1864 · Article 12 Irrecevable

  43. · N° I-CF1790 · Après l'article 12 Irrecevable

  44. · N° I-CF1600 · Article 9 Irrecevable

  45. · N° I-CF1656 · Après l'article 5 Irrecevable

  46. · N° I-CF1659 · Après l'article 4 Irrecevable

  47. · N° I-CF1731 · Article 54 Retiré

    « Cet amendement vise à permettre aux universités publiques de fixer et d’appliquer librement leurs tarifs d’inscription. »

  48. · N° I-CF1717 · Article 32 Retiré

    « Cet amendement vise à supprimer l’octroi de mer interne à La Réunion, ainsi que la composante interne de l’octroi de mer régional, qui repose sur la même assiette. »

  49. · N° I-CF1857 · Après l'article 11 Retiré

    « Les textes ne prévoient pas aujourd’hui (à l’inverse des DROM), de déconcentration de l’examen et de la décision de validation des agréments dans les collectivités de l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie. »

  50. · N° I-CF1769 · Après l'article 10 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)