Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La stérilisation des chiens et des chats constitue une mesure essentielle de santé publique et de bien-être animal, permettant de prévenir les portées non désirées, de réduire les abandons et de lutter contre la divagation animale. »
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« Cet amendement vise à instaurer un crédit d’impôts pour les installations de panneaux photovoltaïque chez les particuliers résidant en Outre-mer. »
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« Le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile est la deuxième dépense fiscale de l’État, il bénéficie à 4,9 millions de ménage pour un coût estimé à 7,2 milliards d’euros en 2026. »
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« Face aux interprétations restrictives de l’administration fiscale concernant la condition d’offre globale, le présent amendement sécurise l’éligibilité au crédit d’impôt « services à la personne » des prestations de livraison de repas à… »
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« Aujourd’hui, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% des dépenses réalisées pour un hébergement en EHPAD (avec une limite de 10 000 euros par personne hébergée), seules les personnes imposables. »
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« Le présent amendement d’appel vise à transformer la réduction d’impôt prévue à l’article 199 quindecies du code général des impôts en un crédit d’impôt pour les personnes âgées dépendantes résidant en établissement d’hébergement pour… »
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« Les organisations syndicales représentatives jouent un rôle fondamental dans la défense et la représentation des salariés. »
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« Amendement de repli »
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« Le présent amendement vise à revaloriser le plafond du quotient familial pour le porter à 2 920 € par demi-part, soit le niveau qui aurait été atteint si le plafond en vigueur en 2013 (2 336 €) avait simplement suivi l’évolution des prix… »
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« Amendement de repli »
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« Le présent amendement vise à revaloriser le plafond du quotient familial pour le porter à 2 920 € par demi-part, soit le niveau qui aurait été atteint si le plafond en vigueur en 2013 (2 336 €) avait simplement suivi l’évolution des prix… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que des seuils et limites qui lui sont associés, sur une prévision d’inflation à 1,1 % pour 2025. »
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« Cet amendement est déposé dans l’éventualité où l’amendement instaurant 14 tranches d’impôts sur le revenu serait rejeté. »
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« Depuis le 1er janvier 2023, est mis en place l’élargissement de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves des titulaires de la carte de combattant – dès lors qu’elles auront atteint 74 ans – quel qu’ait été l’âge de leur conjoint à… »
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« Le barème kilométrique, réévalué chaque année pour compenser l’évolution des coûts de carburant et d’entretien des véhicules, constitue une dépense fiscale dynamique estimée à plus de 3 milliards d’euros. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de défiscaliser totalement les heures supplémentaires en supprimant le plafond existant de 7500€. »
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« Le présent amendement vise à répondre au défi majeur que représente la perte d’autonomie de nos aînés. »
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« Le présent amendement vise à exonérer d’impôt sur le revenu les indemnités de départ à la retraite versées à l’occasion d’un départ volontaire ou d’une mise à la retraite. »
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« Cet amendement vise à défiscaliser les pensions alimentaires perçues par le parent qui a la garde de l’enfant (dans près de trois quarts des cas, la mère) et à supprimer l’avantage fiscal dont bénéficie le parent qui les verse. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le pouvoir d’achat des foyers percevant une pension alimentaire en excluant ce type de revenu de toute imposition. »
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« Cette disposition du code des impôts permet le maintien dans le foyer fiscal des jeunes majeurs en poursuite d’études. »
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« Cette contribution différentielle n'est autre qu'une force de rappel permettant de palier partiellement aux mécanismes d'optimisation fiscale auxquels s'adonnent de nombreux concitoyens aisés. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), dite contribution différentielle sur… »
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« Le présent amendement a pour objet de préserver l’équilibre entre les différentes formes de commerce, et notamment entre le commerce de proximité et le commerce en ligne. »
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« Le présent amendement vise à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux opérations intra-journalières, c’est-à-dire aux achats et ventes réalisés au cours d’une même journée. »
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« Les rachats d’actions réalisés par les sociétés cotées atteignent des montants inédits. »
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« L’état de nos finances publiques nous oblige à agir. »