Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
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« "Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de réduire le taux de TVA à 5,5 % sur les transports collectifs urbains que sont les bus et métros. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la recherche en matière économique et industrielle pour 2026, et notamment les 60 milles euros retirés au soutien à la recherche… »
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« Le présent amendement vise à ouvrir les cours de français langue étrangère à tous les étrangers et étrangères en situation régulière qui en font la demande. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1,3 millions d’euros des crédits alloués à la recherche agricole pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 3 millions d’euros alloués aux « recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement » pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique à hauteur de 250 millions d’euros pour 2026 dans un premier temps. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 11 millions d’euros alloués aux « recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sociales » pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 15 millions d’euros le crédits alloués à la recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 17 millions d’euros alloués aux « recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’énergie » pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 24 millions d’euros alloués aux « recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l’information » pour 2026. »
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« Les naufrages d’exilés dans la Manche et en mer Méditerranée sont de plus en plus meurtriers. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les crédits nécessaires à l’élargissement du repas à 1 euro à tous les étudiants, voté par l’Assemblée nationale en janvier 2025. »
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« Cet amendement a pour objet de garantir aux enseignants vacataires de l’enseignement supérieur une rémunération horaire au moins équivalente au salaire minimum de croissance (SMIC), en tenant compte de l’ensemble du temps de travail… »
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« Cet amendement a pour objet d’engager un rattrapage de la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur, afin de corriger la dégradation continue de leur traitement depuis plus de trois décennies et de rétablir un… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût de la mise en place de la Protection sociale complémentaire (PSC) des personnels à compter de mai 2026, qui représente… »
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« Cet amendement du rapporteur vise à rétablir le niveau des crédits de l'action 1 du programme 147 à son niveau de loi de finances initiale 2025. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût du relèvement du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait de 78,28 % à 82,28 %… »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement d’allouer une aide inconditionnelle aux étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur afin de lutter contre la précarité étudiante. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 1,6 millions d’euros alloués à la « diffusion, la valorisation et le transfert des connaissances et des technologies » pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 2 millions d’euros des crédits alloués aux recherches interdisciplinaires et transversales pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’un grand plan immobilier au sein des Universités concernant les infrastructures sportives. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise au recrutement d’enseignants chercheurs supplémentaires. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’un grand plan immobilier au sein des Universités. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la recherche en matière économique et industrielle pour 2026, et notamment les 2 millions d’euros retirés aux organismes de formation… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la recherche spatiale pour 2026, et notamment les 5 millions d’euros retirés à la « maitrise des technologies orbitales et de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la recherche spatiale pour 2026, et notamment les 100 millions d’euros retirés à la « maitrise de l’accès à l’espace ». »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) que nous avons demandé en première partie du PLF. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à lancer un appel au Gouvernement qui doit être exemplaire en termes d'égalité entre les femmes et les hommes. »
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« Cet amendement vise à la création de 260 équivalents temps plein (ETP) dans les services déconcentrés des préfectures et sous-préfectures, dans des fonctions relevant de la réglementation générale, de la garantie apportée à l’identité des… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les capacités des préfectures dans le domaine de l'accueil et du traitement des demandes de titres de séjour des primo-arrivant ou de renouvellement de titre de séjour. »
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« Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 66 646 442 d’euros en AE et en CP hors titre 2 le Programme 112 : Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire, Action 13 Soutien aux opérateurs, de la Mission… »
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« Amendement de coordination tirant les conséquences de la suppression des ZFU-TE prévue à l'article. »
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« Amendement de coordination tirant les conséquences de la suppression des ZFU-TE prévue à l'article. »
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« Amendement de coordination tirant les conséquences de la suppression des ZFU-TE prévue à l'article. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination tirant les conséquences de la suppression des ZFU-TE prévue à l'article. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 5 qui prévoit que les contribuables qui reprennent ou créent des activités dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville soient exonérés d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de geler la suppression de la part restante de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de modifier le mode de calcul de la compensation de la CVAE afin de ne pas retenir les années 2021 et 2022 dans la moyenne actuellement utilisée. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de ne retenir que l’année 2023 pour le calcul de la compensation de la perte de la CVAE versée aux collectivités territoriales. »