Amendement n° II-AC32

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En clair

Christophe Proença a déposé cet amendement le 22 oct. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 28 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	−60 391 €	−60 391 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	+60 391 €	+60 391 €
Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la recherche en matière économique et industrielle pour 2026, et notamment les 60 milles euros retirés au soutien à la recherche industrielle stratégique.

Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement prévoit de :

– abonder de 60 391 euros, en AE et en CP, l’action 03 – « soutien à la recherche industrielle stratégique » du programme 192 – Recherche et ES en matière économique et industrielle

– prélever du même montant, en AE et en CP, l’action 2 – Agence nationale de la recherche du programme 172 – recherches scientifiques et technologiques et pluridisciplinaires