Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Ce sous-amendement corrige une imprécision rédactionnelle »
-
« Le présent amendement a pour objet de proroger le dispositif Denormandie jusqu’en 2030. »
-
« Le présent amendement a pour objet de permettre aux bailleurs privés de cumuler le dispositif Loc’Avantages avec leur statut fiscal de bailleur privé. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement complète le dispositif fiscal adopté par le Sénat en faveur de l’investissement locatif abordable pour le locataire et de la construction de logements neufs. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement conforte l’avantage fiscal pour l’acquisition d’un logement ancien en vue de réaliser un investissement locatif sous la forme d’un mécanisme d’amortissement, en visant les acquisitions de biens nécessitant des… »
-
« Ce sous-amendement corrige une imprécision rédactionnelle »
-
« Le présent amendement a pour objet de permettre aux bailleurs privés de cumuler le dispositif Loc’Avantages avec leur statut fiscal de bailleur privé. »
-
« Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées à la caisse de garantie du logement social et à l'action logement. »
-
« Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). »
-
« Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées aux structures ayant un rôle primordial pour l'emploi : »
-
« Ce sous-amendement vise à exclure la redevance sur les paris hippiques versée aux sociétés mères des courses hippiques du plafonnement des taxes affectées proposé par le rapporteur général. »
-
« La nouvelle rédaction de l’alinéa 12 proposée par l’amendement que le présent sous-amendement modifie soulève plusieurs difficultés. »
-
« Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées à l'office français de la biodiversité (OFB) »
-
« Ce sous-amendement vise à exclure la redevance sur les paris hippiques versée aux sociétés mères des courses hippiques du plafonnement des taxes affectées proposé par l'amendement du groupe Les Démocrates. »
-
Gouvernement
« Cet amendement modifie l’entrée en vigueur de l’article afin de tirer les conséquences de la non-adoption de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre 2025. »
-
Gouvernement
« Afin de maintenir le soutien au financement en fonds propres des entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) ainsi que des sociétés foncières solidaires (SFS), l’article 8 quinquies proroge de deux ans la bonification du taux de la… »
-
Gouvernement
« Certaines dispositions de l’article 8 bis devront être soumises à l’approbation de la Commission européenne s’agissant du volet intermédié (souscriptions via les fonds communs de placement dans l’innovation). »
-
« Ce sous-amendement propose d'ajouter une nouvelle tranche de contribution exceptionnelle afin que les grandes entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 6 milliards d'euros participent davantage à l'effort temporaire… »
-
« La référence au chiffre d’affaires pour déterminer le champ d’application de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises aboutit à toucher plus durement les entreprises ayant une forte activité sur le… »
-
« Ce sous-amendement vise à interpeler sur la nécessité d'atténuer pour les entreprises le choc de cette surtaxe qui devait être exceptionnelle lors de sa création l'année dernière. »
-
Gouvernement
« Cet amendement précise les dispositions de l’article 8 ter adopté par le Sénat en première lecture, dont l’objet est de parachever le régime prévu par l’article 93 de la loi de finances pour 2025 visant à sécuriser l’imposition des gains… »
-
Gouvernement
« Le présent sous-amendement apporte des modifications rédactionnelles à l’amendement n° I-3146 qui a pour objet de maintenir la contribution différentielle sur les hauts revenus ainsi que son dispositif d’acompte, jusqu’à l’année au titre… »
-
Gouvernement
« Le présent amendement tend à adapter les modalités de calcul de la majoration prévue en cas de retard de paiement ou paiement incomplet à la suite de l’envoi d’un avis de paiement afin de remplacer le forfait du 10 % du montant dû par un… »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de répondre aux demandes exprimées par les acteurs socio-économiques dans le cadre de la concertation menée par l’Etat sur les projets de texte d’application de l’éco-contribution. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement permet de tenir compte de la prolongation, qui vient d’être adoptée par la Commission, de la période pendant laquelle les véhicules utilitaires lourds à émissions nulles peuvent bénéficier d’une exonération du tarif… »
-
« Ce sous-amendement vise à préserver l'affectation prévue dans le PLF pour les taxes affectées au Centre National de la musique (CNM). »
-
« Ce sous-amendement vise à préserver l'affectation prévue dans le PLF pour la taxe affectée à France Compétence. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement sécurise les conditions de mise en œuvre du régime spécifique d’imposition des « management packages » et instaure deux modifications anti-abus de nature à assurer l’application effective du régime : »
-
Gouvernement
« Dans un objectif de redressement de nos finances publiques et d’une plus juste répartition des efforts, le présent amendement propose de rétablir la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises prévue à l’article… »
-
Gouvernement
« Par cohérence avec le dispositif adopté par le Sénat, le présent sous-amendement complète l’amendement n° 3173 par une mesure de coordination, afin de prévoir, en cas de transmission d’une entreprise individuelle, le même allongement de… »
-
« Le présent sous-amendement vise à exonérer de l’assiette de l’impôt sur la fortune non professionnelle les objets d’antiquité, d’art et de collection. »