Amendement n° 3543 (2ème Rect)

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« souscrits ou acquis dans les conditions prévues au I de l’article 163 bis H et »,

les mots :

« mentionnés à l’article 163 bis H ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 3, substituer aux mots :

« même I »,

les mots :

« I dudit article ».

III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« C. – La dernière phrase du 5° bis de l’article 157 est ainsi rédigée : « Les placements effectués en titres mentionnés à l’article 163 bis H ne bénéficient pas de cette exonération ; » ».

IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 43.

V. – En conséquence, à l’alinéa 45, substituer aux mots :

« acquis ou souscrits dans les conditions prévues »,

les mots :

« mentionnés ».

VI. – En conséquence, après le même alinéa 45, insérer les deux alinéas suivants :

« 3° Après le même II, il est inséré un II bis ainsi rédigé :

« II bis. – La réalisation du gain mentionné à l’article 163 bis H du code général des impôts entraîne la clôture du plan. »

VII. – En conséquence, à l’alinéa 47, substituer aux mots :

« souscrits ou acquis dans les conditions prévues au I de »,

les mots :

« mentionnés à ».

VIII. – En conséquence, au même alinéa 47, supprimer les mots :

« ou au retrait du produit de la cession, entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2025, de tels titres, ».

IX. – En conséquence, à l’alinéa 50, substituer à la référence :

« 1° »

la référence :

« 2° ».

X. – En conséquence, à l’alinéa 52, substituer à la référence :

« 2° »

la référence :

« 3° ».