Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à prolonger, jusqu’au 31 décembre 2027, le bénéfice du crédit d’impôt pour l’acquisition et l’installation de systèmes de charge pilotable, intelligent et communicant pour véhicules électriques, tel que prévu à… »
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« La loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d'impôt sur le revenu pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique, qui a été limité aux seules bornes « pilotables » depuis la loi de finances pour 2024. »
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« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre éligible les prestations de pose, installation et entretien des pompes à chaleur air/air à un crédit d’impôt sur le revenu. »
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« Avec 7,21 milliards d'euros estimés pour 2025, le crédit d'impôt pour les services à la personne (CISAP) est la deuxième dépense fiscale la plus coûteuse pour les finances publiques. »
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« Le crédit d'impôt pour les services à la personne (CISAP) est la deuxième dépense fiscale la plus coûteuse pour les finances publiques avec un montant estimé à 7,21 milliards d'euros en 2025. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à réduire, dans certains cas, le plafond du crédit d’impôt pour l’emploi d'un salarié à domicile (CISAP) de 12 000 à 1 250 € afin de correspondre au montant moyen du CISAP par… »
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« Le crédit d'impôt pour les services à la personne (CISAP) est la deuxième dépense fiscale la plus coûteuse pour les finances publiques avec un montant estimé à 7,21 milliards d'euros en 2025. »
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« Le crédit d'impôt pour les services à la personne (CISAP) est la deuxième dépense fiscale la plus coûteuse pour les finances publiques avec un montant estimé à 7,21 milliards d'euros en 2025. »
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« Le présent amendement apporte une modification technique à l’article 199 sexdecies du code général des impôts (CGI) relatif au crédit d’impôt en faveur des services à la personne, afin de clarifier le traitement des services fournis à… »
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« Cet amendement vise à circonscrire le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile aux seules activités de service à la personne réalisées à la résidence principale du contribuable. »
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« Le commerce en ligne international s’est considérablement développé au cours des dernières années, notamment grâce aux grandes plateformes de vente situées hors de l’Union européenne. »
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« La création d’une contribution différentielle sur les hauts patrimoines répond à un impératif de justice fiscale et de solidarité nationale dans un contexte marqué par une concentration croissante des richesses. »
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« Cet amendement vise à revaloriser le revenu plafond de la première tranche (taux de 11 %) du barème de l’impôt sur les revenus à hauteur de l’inflation (soit 1 %). »
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« Cet amendement vise à rétablir l’égalité fiscale entre les marins français embarqués sur des navires immatriculés au registre de Mata’Utu (Wallis-et-Futuna) et ceux inscrits au Registre International Français (RIF). »
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« Cet amendement vise à abaisser le plafond de revenus en-dessous duquel les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux peuvent bénéficier d’exonérations d’impôts sur les allocations… »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de défiscaliser la contribution à l’entretien et à l’éducation (CEE) versée par le parent en cas de séparation. »
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« Cet amendement de repli de l’ISF climatique vise à élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en y incluant notamment les placements financiers mais également, par exemple, des biens de luxe hyper consommateurs… »
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« Comme en 2205, le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement des précisions sur la nature juridique du DILICO. »
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« Amendement portant modification du titre Ier du PLF, compte tenu de la probabilité d'aboutir à des dispositions prises par voie d'ordonnance relevant de l'article 47 de la Constitution. »
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« Le présent amendement vise à prévoir, sous conditions, la transmission des logements sociaux à leurs occupants, afin de favoriser l’accès à la propriété pour les ménages modestes. »