Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose l’indexation intégrale du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que des seuils et limites qui lui sont associés, sur une prévision d'indice des prix à la consommation hors tabac à 0,9%… »
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« Le présent amendement prévoit l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac prévue en 2025, qui s’établit à 0,9 %… »
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« Cet amendement du groupe Ensemble pour la République vise à indexer à hauteur de 1,1% l’intégralité des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, ainsi que l’ensemble des seuils et limites qui y sont associés. »
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« Cet amendement du groupe Les Démocrates revalorise la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu (IR) afin d'éviter à près de 200 000 ménages d'être soumis à l'impôt sous le seul effet de l'inflation constatée en 2025. »
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« Le présent amendement procède à une modification de la date d’entrée en vigueur du dispositif, rendue nécessaire par le vote du projet de loi finances pour 2026 en cours d’année 2026. »
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« Le présent amendement a pour objet d’assurer la coordination rédactionnelle du présent article avec celle de l’article L. 5785‑2‑1 du code des transports. »
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« Conformément à l’objectif du dispositif visant à accompagner la trajectoire de redressement des comptes publics, cet amendement du groupe Les Démocrates propose de maintenir la contribution différentielle applicable à certains… »
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« L’article 2 prévoit la prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus en 2026. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre pérenne la contribution différentielle sur les hauts revenus. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à modifier le vecteur de compensation de l’accompagnement financier du Gouvernement en faveur des régions à travers le financement des créations de places en instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) qui… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article 27 septdecies prolonge de cinq ans l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA). »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination avec l’article 27 sexdecies, qui étend le champ d’application du versement mobilité régional (VMR) à l’outre-mer. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à éviter une hausse de la fiscalité sur les automobilistes. »
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« Cet amendement vise a supprimer l'article 27 quaterdecies qui prévoit une nouvelle hausse du plafond du tarif de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation de véhicules. »
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« L’article 27 quaterdecies porte le plafond du tarif de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation de véhicules (cartes grises) de 60 euros à 70 euros par cheval administratif. »
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Gouvernement
« Dans un contexte de chute du rendement de la taxe d’aménagement et afin d’accélérer le recouvrement des cotisations les plus significatives, l’article 27 terdecies abaisse le seuil de surface retenu pour définir les « grand projets »… »
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« L’article 27 duodecies assouplit les règles de liaison des taux de fiscalité locale en matière de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), en prévoyant que : »
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« L’article 27 undecies prévoit plusieurs modifications techniques du cadre juridique applicable à la taxe d’aménagement, issues des travaux de la mission d’information sénatoriale du 12 novembre 2025 relative aux dysfonctionnements dans la… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 27 sexies qui prévoit une hausse de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) concernant les assurances automobiles. »
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« L’article 27 sexies, introduit au Sénat contre l’avis défavorable de la commission et du Gouvernement, augmente d’un point de pourcentage le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pesant sur les contrats… »
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Gouvernement
« L’article 27 quinquies procède à une correction technique de l’article 1501 bis du CGI pour figer la date de référence au 1er janvier 2021 pour l’ensemble des quais et terre-pleins, indépendamment de la date d’achèvement, comme c’est le… »
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« Les situations de squat constituent une vacance subie par le propriétaire, qui ne peut ni occuper ni louer son bien. »
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Gouvernement
« Le présent amendement réécrit l’article 27 ter du présent projet de loi de finances dont l’objectif est de simplifier la fiscalité applicable aux logements vacants. »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à rétablir l’article 27 dans la rédaction que le Gouvernement a retenue en première partie du présent projet de loi de finances. »
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« Le Gouvernement propose, à l’article 27, un nouveau report de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel, tenant compte de la suppression, proposée à l’alinéa 46 du présent article, du troisième alinéa du III de l’article 52 de la loi n° 2004‑1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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Gouvernement