Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 2346

Éric Ciotti UDR · Article 2

En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 14 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Instituée à titre temporaire, dans le cadre de la LFI 2025, cette contribution devait initialement cesser d’être perçue l’année suivante. Sa prorogation continue s’apparente à une fiscalité d’exception devenue permanente, contraire à la parole donnée et à la lisibilité de notre système fiscal.

Sa suppression se justifie par plusieurs considérations :

- Elle réduit la complexité du système fiscal, en supprimant un impôt additionnel qui se cumule avec l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (CSG) ;

- Sa suppression envoie un signal favorable à l’attractivité et à l’investissement, à un moment où la France doit retenir les talents et les capitaux au lieu de les décourager.

En somme, cet amendement réaffirme que la fiscalité exceptionnelle ne doit pas devenir la norme.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 16

Éric Ciotti UDR

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002346
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247