Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent diminuer les dépenses de "palais" de la Présidence. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social propose de réduire la dotation de l’État à la Présidence de la République au prorata des mesures de maitrise budgétaire proposées dans le projet de loi de finances 2026. »
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« Le PAP acte la suppression du FIACT. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits alloués à la rénovation des bâtiments de l’État. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la formation des référents déontologues dans la fonction publique. »
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« Cet amendement du rapporteur spécial demande au gouvernement de produire un rapport étudiant les différentes options permettant de mettre en place une fiscalité plus équitable dans le domaine du numérique via une contribution des GAFAM à… »
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« L’Institut National de la Consommation (INC) est un EPIC, placé sous la tutelle de la DGCCRF, chargé de fournir un appui technique aux associations de défense de consommateurs, de regrouper et de produire des études et enquêtes et de… »
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« Cet amendement de repli du rapporteur spécial vise à créer un nouveau programme Financement du fonds de développement économique et social pour garantir que l’État dispose des moyens d'intervenir au soutien des entreprises stratégiques en… »
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« Cet amendement du rapporteur spécial vise à créer un nouveau programme Financement du fonds de développement économique et social pour garantir que l’État dispose des moyens d'intervenir au soutien des entreprises stratégiques en… »
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« Cet amendement vise à créer un programme Financement et accompagnement durable des entreprises au sein de la mission Economie doté de 224,5 millions d’euros afin d’assurer le financement de CCI France et CMA France en compensant la baisse… »
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« Cet amendement propose de maintenir le budget dédié aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) à son niveau de 2024. »
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« Par cet amendement, le rapporteur spécial propose une augmentation de 56 millions d’euros des crédits affectés au programme 343 « Plan France Très Haut Débit », au sein duquel est notamment financée l’action 3 « Inclusion numérique » afin… »
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« Cet amendement vise à rétablir le financement attribué aux pôles de compétitivité par l’État. »
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« Cet amendement du rapporteur spécial propose une augmentation de 20 millions d’euros des crédits, dont 15 millions d’euros de crédits de personnel, affectés au programme 134 Développement des entreprises et régulations, au sein duquel est… »
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« Cet amendement vise à combler le besoin de financement de l’activité d’accompagnement de Bpifrance et sa contribution au plan « Quartiers 2030 » auxquelles participait l’État jusqu’en 2025. »
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« Cet amendement vise à combler le besoin de financement de la mission de garantie de prêts bancaires à laquelle participait l’État jusqu’en 2025. »
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« Cet amendement propose d'augmenter de 125,3 millions d'euros la compensation versée à La Poste au titre de ses missions de service public pour revenir au niveau prévu par la LFI 2025. »
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« Le décret n° 2025‑86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a prévu une hausse de 12 points en… »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’information du Parlement concernant le coût budgétaire total du recours à l’emploi contractuel. »
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« L’objet de cet amendement est de conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). »
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« Les violences intrafamiliales constituent un fléau persistant dans les territoires ultramarins, où les structures d’accueil sont très insuffisantes et les délais de prise en charge souvent incompatibles avec l’urgence des situations. »
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« L’orpaillage illégal demeure l’un des fléaux les plus graves auxquels la Guyane est confrontée. »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme budgétaire intitulé "Programme des interventions territoriales de l’État Outre-mer" au sein de la mission Outre-mer afin d’y transférer l’ensemble des crédits relatifs aux actions… »
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« L’article 79 vise à supprimer la prise en compte de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) en tant que revenu professionnel dans le calcul de la prime d’activité, ce qui aurait pour conséquence de priver de cette prime 87 % des… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre en place un mécanisme de compensation permettant de réduire les frais d’approche tel que l’État s’y est engagé en vertus du protocole vie chère signé en Martinique. »
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« Cet amendement vise à mandater la mise en place d’un simulateur de ressources adapté aux travailleurs en Esat, outil indispensable pour garantir la transparence, la confiance et l’effectivité du droit à l’insertion professionnelle des… »
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« Cet amendement reconduit les crédits du Fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT, Fatesat. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 41,6 millions d’euros les crédits alloués à la garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) dans les établissements et services d’aide par le travail (ESAT), afin de ramener en 2026… »
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« Cet amendement propose de créer deux nouveaux indicateurs de performance au sein de l’objectif « Garantir l’efficience du dispositif d’aide juridictionnelle » du programme 101 « Accès au droit et à la justice » de la mission Justice, afin… »
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« L’objet de cet amendement est de conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). »
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« L’article 81 prévoit l’exclusion des bilans de compétences de l’éligibilité au CPF, ainsi qu’une prise en charge partielle des formations non certifiantes comme pour le permis de conduire ou encore la VAE (plafond des montants fixés par… »
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« Le présent amendement propose le maintien du bilan de compétences comme action éligible au CPF, tout en acceptant que cette éligibilité soit encadrée par le plafonnement de prise en charge prévu pour les autres actions non certifiantes… »
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« Supprimer le financement des bilans de compétences par le Compte Personnel de Formation (CPF) conduirait à affaiblir un dispositif essentiel d’accompagnement et d’orientation professionnelle, en contradiction avec les objectifs mêmes du… »
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« Il est question ici de restreindre l’accès du compte personnel de formation (CPF) à certaines actions de formation, notamment en excluant les bilans de compétences de son champ d’éligibilité et en plafonnant la prise en charge des… »
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« Le présent amendement vise à maintenir le financement du bilan de compétences par le Compte personnel de formation (CPF). »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport de type "Document de politique transversal" (DPT) présentant la stratégie mise en oeuvre pour l’économie sociale et solidaire (ESS), les crédits, objectifs et indicateurs y… »
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« À l’occasion du troisième comité interministériel de l’enfance (CIE) du 20 novembre 2023, Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, entouré de la Première ministre Élisabeth Borne et de la secrétaire d’État… »
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« Cet amendement a pour but de permettre la réalisation d’un rapport par le Gouvernement sur l’excédent budgétaire réalisé à l’occasion de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. »
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« Cet amendement vise à supprimer la Commission nationale du débat public. »
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« Le présent amendement vise à ouvrir une réflexion sur les conditions d’un financement pérenne et indépendant de l’audiovisuel public. »
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« Afin de faciliter le redressement des copropriétés, l'article 4 de la loi n°2024-322 du 9 avril 2024 « visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement… »
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« Cet amendement des députés du groupe Rassemblement national vise à restreindre l’accès à un dispositif d’hébergement d’urgence aux seules personnes en situation régulière dans l’hypothèse où elles seraient sans-abri, en situation de… »
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« Cet amendement vise à exempter les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (Dilico) des recettes fiscales des collectivités, compte tenu de leur situation budgétaire très dégradée et du caractère non-pilotable de la plupart de… »
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« Les effets du réchauffement climatique se font ressentir plus rapidement et plus intensément en montagne que sur le reste du territoire national. »
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« L’objectif de cet amendement est de maintenir pour 2026 le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État au même niveau que dans le PLF 2025. »
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« L’objectif de cet amendement est de réduire de 5% le nombre d’emplois autorisés pour le plafond des autorisations d’emplois de l’État pour l’année 2026, exprimé en équivalents temps plein travaillé (ETPT) au sein du ministère de la… »
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« Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités humaines de ces territoires. »
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« Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités humaines de ces territoires. »
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« Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités humaines de ces territoires. »
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« Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités humaines de ces territoires. »