amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-916
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En clair
Béatrice Piron a déposé cet amendement le 10 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| France Télévisions | 0 € | 0 € |
| ARTE France | 0 € | 0 € |
| Radio France | 0 € | 0 € |
| France Médias Monde | 0 € | 0 € |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 € | 0 € |
| TV5 Monde | −1 € | −1 € |
| Programme de transformation | 0 € | 0 € |
| Fonds de préfiguration d'une contribution à l'audiovisuel public (création) | +1 € | +1 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à ouvrir une réflexion sur les conditions d’un financement pérenne et indépendant de l’audiovisuel public. Dans un paysage médiatique en pleine mutation, marqué par la défiance croissante du public et la diffusion rapide de fausses informations, il est essentiel de garantir à nos médias publics les moyens nécessaires pour assurer une information de qualité, pluraliste et accessible à tous.
Je suis convaincue qu’il est nécessaire d’engager une réforme en profondeur du financement de l’audiovisuel public, conformément aux recommandations formulées dans mon rapport pour avis de 2017 sur la mission « Médias, livres et industries culturelles et avances à l’audiovisuel public ». Cette réforme devrait reposer sur un principe de contribution directe proportionnelle aux revenus, à l’instar des modèles en vigueur dans plusieurs pays nordiques. Une telle approche permettrait de rétablir un lien transparent entre les citoyens et le service public audiovisuel, tout en assurant une contribution plus équitable et un financement durable.
Cet amendement propose ainsi la création, à titre symbolique, d’un « Fonds de préfiguration d’une contribution à l’audiovisuel public », doté d’un euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin de poser les bases de cette réflexion à venir. Les crédits sont prélevés de l’action 01 du programme 847.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000916
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906