Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 473 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les lignes Paris-Berlin et Paris-Vienne vont fermer le 14 décembre prochain. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des « petites lignes »… »
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« Cet amendement vise à financer les investissements indispensables pour la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire afin d’atteindre 1,5 Md€ supplémentaire par an en 2028. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires en matière de relance du ferroviaire et de… »
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« Les Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dont la mission consiste à analyser le niveau et la structure des prix, des revenus et des marges afin d’éclairer les politiques publiques, voit ses crédits baisser de plus de… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens des OPMR. »
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« Cet amendement vise à soutenir le actions du secteur sanitaire dans les territoires d'Outre-mer en prévoyant 2 M€ d'euros supplémentaires au budget actuellement prévu qui est de 13 M€. »
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« La contribution du programme 123 à la lutte contre l’échouement des Sargasses portées par le programme 162 d’Interventions territoriales de l’État (PITE) était de 1,7 million d’euros en AE et 1,3 million d’euros en CP en LFI 2025. »
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« Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasse. »
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« Cet amendement vise à soutenir les associations du secteur sanitaire et social dans les territoires d'Outre-mer en prévoyant 1 M€ d'euros supplémentaire au budget actuellement prévu qui est de 13 M€. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits dédiés à la décontamination du chlordécone. »
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« Cet amendement vise à soutenir le actions du secteur sanitaire dans les territoires d'Outre-mer en prévoyant 2 M€ d'euros supplémentaires au budget actuellement prévu qui est de 13 M€. »
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« La contribution du programme 123 aux actions de décontamination du Chlordécone portées par le programme 162 d’Interventions territoriales de l’État (PITE) était de 0,25 million d’euros en AE et en CP en LFI 2025. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les crédits dédiés au logement social outre-mer à leur niveau de 2025 et ainsi à empêcher la baisse de 26 M€ des crédits consacrés au logement social outre-mer. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés met en œuvre une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur le logement Outre-mer pour le PLF pour 2026 sur le périmètre des autorisations d’engagement. »
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« Cet amendement a pour objet d’abonder de 10 millions d’euros les crédits consacrés au logement et, plus précisément, trois des six activités principales de la LBU, la « Ligne budgétaire unique » : »
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« Cet amendement, propose d’abonder les crédits alloués à l’action logement de la mission Outre-mer du PLF 2026. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le soutien apporté par l’État au syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés augmente les crédits de paiement du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 85 M€, afin de permettre une reconstruction durable et adaptée aux enjeux spécifiques de la… »
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« Cet amendement vise à renforcer les contrats de convergence et de transformation (CCT) afin de mieux accompagner les collectivités locales dans leurs projets d’investissements structurants sur l'ensemble des territoires ultramarins. »
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« Amendement de repli de l’amendement n° CF2483. »
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« Amendement de repli de l’amendement n° CF2483. »
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« Amendement de repli de l’amendement n° CF2483. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués à L’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM). »
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« Cet amendement vise à augmenter de 10 M€ les crédits alloués à l'opérateur LADOM (L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité), qui sont actuellement prévus à hauteur de 49,6 M€, afin de favoriser les dispositifs de continuité territoriale… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de rétablir pour 2026 les crédits de la LFI 2024 dédiés au financement de l’économie outre-mer via l’action 04 du programme 138. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le dispositif LODEOM. »
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« Le rapporteur spécial propose de renforcer les services consulaires en charge de l’état civil de 15 équivalents temps plein travaillé (ETPT), ce qui devrait représenter une dépense d’environ 1,4 million d’euros. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revaloriser de 19M€ les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des actions territorialisées des contrats de ville. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement dans les crédits consacrés à la politique de la ville. »
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« Le rapporteur spécial propose d’augmenter les effectifs du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à hauteur de 160 équivalents temps plein travaillé (ETP), ce qui représenterait une dépense de 15,91 millions d’euros. »
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« Le rapporteur spécial propose d’augmenter les effectifs du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à hauteur de 230 équivalents temps plein travaillé (ETP), ce qui représenterait une dépense de 22,87 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à donner du sens à l’engagement gouvernemental de préserver les crédits du programme 384, issu de la budgétisation de taxes précédemment affectées au fonds de solidarité pour le développement (FSD). »
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« Le rapporteur spécial propose de créer un pôle d’appui et de renfort de 50 équivalents temps plein travaillé (ETPT) pour les consulats à travers le monde, ce qui devrait représenter une dépense d’environ 4,6 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à rétablir les 40 équivalents temps plein travaillés (ETPT) supprimés pour Voies navigables de France (VNF) dans le projet de loi de finances pour 2026, afin de préserver la trajectoire d’effectifs prévue par le… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à l'annulation des coupes budgétaires dans les subventions à la Poste pour le financement de ses 4 missions de service public (Aménagement du territoire, Service universel postal, Distribution de la… »
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« L’objet de cet amendement est de conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF) et de compenser financièrement le coût de ce maintien en réservant l’obtention du permis de… »
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« Dans le contexte budgétaire actuel, où l’efficience de l’action et de la dépense publique est une nécessité, il est essentiel de concentrer les investissements là où leur impact est le plus élevé. »
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« Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social et apparentés vise à alerter sur la nécessité de repenser le devenir des « petites lignes » ferroviaires, en cohérence avec le rapport d’information n°1897 rendu par la Commission du… »
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« Institués par la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer, les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) jouent un rôle central dans la lutte contre la vie chère et l’amélioration… »
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« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 26 millions € afin de ramener les budgets de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer à un niveau équivalent à l’enveloppe dédiée au logement dans la LFI 2025 afin de… »
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« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 56 millions € afin de ramener les budgets de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer à un niveau équivalent à l’enveloppe dédiée au logement dans la LFI 2024 afin de… »
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« La Collectivité territoriale de Guyane (CTG) a bénéficié depuis 2021 d’un soutien exceptionnel de l’État, prévu par l’accord structurel signé avec ce dernier à la suite du rapport de la Cour des comptes soulignant la fragilité financière… »
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« L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) représente un levier économique majeur pour La Réunion. »
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« La bourse doit compenser les différences de coûts de la vie en fonction du lieu d’étude. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. »
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« Le présent amendement vise à accorder à la DIHAL une dotation d’investissement pour lancer des appels à projet pour des pensions de famille. »
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« Depuis 2024, le transport maritime est intégré au système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS). »
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« Lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) du printemps 2025, le Premier ministre a annoncé son ambition de décarboner le secteur maritime, annonçant que 90 millions d’euros issus du produit de l’ETS maritime seraient mobilisés à… »
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« Tous les salariés de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif (BASSMS) sont désormais concernés par le complément de rémunération dit « prime Ségur », en application de l’agrément, par… »