Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 665 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement transpartisan a pour objectif de mettre en place une TVA à 5,5 % sur les opérations de réparation des cycles, de l’électroménager, des chaussures et articles en cuir, des vêtements et du linge de maison. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un taux réduit de TVA à 5,5 % sur les activités de réparation des cycles, des appareils électroménagers, des chaussures et articles de cuir, ainsi que des vêtements et du linge de maison. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à appliquer le taux de TVA réduit de 5,5 % aux transports en commun. »
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« Cet amendement de repli des députés LFI propose d’abaisser le taux de TVA sur les billets de train à 5,5 %, contre 10 % actuellement. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de réduire le taux de TVA à 5,5 % sur l’ensemble des transports en commun publics. »
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« Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité au taux réduit de TVA de 5,5 % à la pose des équipements par un installateur qualifié ou certifié par un organisme conventionné par l’État. »
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« Chaque année, en France, environ 2 300 réunions hippiques sont organisées sur 233 hippodromes, accueillant plus de 2,4 millions de visiteurs. »
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« Le taux réduit de TVA à 10 % s’applique actuellement à l’ensemble des prestations de restauration. »
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« Le présent amendement applique le taux réduit de 5,5 % de TVA aux prestations externalisées de collecte, lavage et remise en circulation des contenants, ustensiles et vaisselle réemployables utilisés pour le service des repas dans les… »
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« Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable. »
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« Cet amendement instaure un taux de TVA réduit à 5,5 % aux abonnements et à la fourniture de froid renouvelable. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à réduire le taux de TVA à 5.5 % pour la totalité de l’électricité nécessaire à la vie et à la dignité, ainsi que le prix fixe des abonnements qui s’y rapportent. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »
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« Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. »
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« Cet amendement vise à permettre la déduction de la TVA pour la construction, l’acquisition ou l’entretien des logements mis gratuitement à disposition des travailleurs saisonniers afin de soutenir l’attractivité de l’emploi saisonnier et… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France Insoumise souhaitent exonérer du paiement de la Taxe sur la valeur ajoutée les associations d’aide alimentaire. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à assujettir les loueurs de meublés de tourisme de type AirBnB au paiement de la TVA. »
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« L’article 261 du code général des impôts prévoit une exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au profit des associations dont la gestion est désintéressée et dont l’activité présente un caractère social, éducatif ou philanthropique. »
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« L'augmentation de 2 points du taux normal de TVA permet d'augmenter les recettes qui seront »
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« L'augmentation de 3 points du taux normal de TVA permet d'augmenter les recettes qui seront »
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« La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue la première recette fiscale de l’État français. »
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« Cet amendement vise à corriger un phénomène fiscal malheureusement bien connu, selon lequel la base d’imposition de la TVA sur les carburants englobe également les taxes auxquelles ces carburants sont déjà assujettis. »
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« Les transferts de fonds vers l’étranger réalisés par des prestataires de services de paiement (notamment de type Western Union, MoneyGram ou Ria) représentent chaque année plusieurs milliards d’euros sortant du territoire français, les… »
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« « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur la publicité digitale. »
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« Cet amendement vise à faire contribuer les plateformes de l’ubérisation à l’effort national. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une taxe d’entrée touristique applicable aux ressortissants extra-européens se rendant en France à des fins touristiques. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise proposent une hausse des droits de douanes sur les produits israéliens. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI prévoit de surtaxer l’import de produits agricoles et animaux qui ne correspondent pas à nos normes de production, afin de protéger à la fois le monde paysan, nos assiettes, et de financer l’autonomie… »
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« La transition écologique rend impérative et urgente un changement de nos modes de consommation. »
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« Le groupe LFI propose, à travers cet amendement, de taxer à hauteur de 10 % l’usage de panneaux publicitaires numériques, tout en élargissant leur définition légale, aujourd’hui artificiellement restrictive, à l’auto-publicité, qui a les… »
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« Cet amendement propose de doubler le taux de la taxe sur les videogrammes à caractère pornographique ou incitant à la violence. »
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« Amendement d’appel »
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« Le présent amendement vise à instaurer un « fair share » pour taxer les fournisseurs de contenu et d’application ne participant presqu’en rien aux investissements et aux coûts d’entretien de nos infrastructures numériques alors que leurs… »
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« Actuellement le taux du crédit d’impôt recherche est de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à 100 millions d’euros sans plafonnement. »
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« Actuellement le taux du crédit d’impôt recherche est de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à 100 millions d’euros sans plafonnement. »
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« La taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (ou taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de communications électroniques – TCA‑OCE ) a été instaurée en 2009, afin de financer France Télévisions… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose un barème de nuit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes en établissant un barème nocturne (10 fois supérieur à celui de jour) ainsi qu’une modulation plus importante de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à moduler une taxe existante afin de permettre de faire participer en particulier le transport routier de marchandises au financement de l’AFITF. »
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« La création d’une taxe sectorielle sur le cannabidiol (CBD) répond aux impératifs de santé publique et de justice fiscale. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de refinancer une fois pour toute le service public audiovisuel public, par la mise en place d’une redevance sociale à l’audiovisuel public, indexée sur le revenu. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une taxe sur les ventes immobilières supérieures à un million d’euros, afin de dégager de nouvelles recettes destinées à financer la lutte contre l’habitat insalubre. »
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« La loi SREN du 21 mai 2024 a institué, par ses articles 40 et 41, l’expérimentation des jeux à objets numériques monétisables (JONUM), définissant les objets numériques monétisables, leurs opérateurs, et des obligations de transparence… »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre à contribution les plateformes de l’ubérisation, en approchant par l’impôt les cotisations auxquelles ces dernières se soustraient par recours au salariat déguisé de l’entrepreneuriat. »
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« Cet amendement, travaillé avec l’ONG One Voice, vise à instaurer une contribution spécifique sur l’utilisation d’animaux dans le cadre d’expérimentations scientifiques, afin de financer le développement de méthodes alternatives à… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI prévoit de réguler et de limiter l’utilisation d’animaux dans les expériences, lorsque l’utilisation de ces derniers n’est pas absolument nécessaire. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés propose de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,6 %, tel qu’adopté lors de l’examen du PLF 2025 par les Député.es en commission et en séance… »
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« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. »