Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 332 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à anticiper la mise en place effective du dispositif d’expérimentation de 5 ans d’un service public logistique sous forme de discussion prévu dans le cadre de l’article 4 du projet… »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les crédits alloués à la Commission nationale du débat public (CNDP), inscrits au sein du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité… »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe La France insoumise proposent de rétablir les crédits supprimés aux Missions locales dans le Projet de loi de finances pour 2026. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en place un mécanisme de compensation permettant de réduire les frais d’approche tel que l’État s’y est engagé en vertus du protocole vie chère signé en Martinique. »
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« Le dispositif de téléprotection des personnes en grave danger dit « TGD », dont bénéficient les victimes de violences conjugales ou de viols est indispensable et son développement doit être accéléré. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de rétablir pour 2026 les crédits de la LFI 2024 dédiés au financement de l’économie outre-mer via l’action 04 du programme 138. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI souhaitent préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » qui finance notamment le dispositif LODEOM pour le PLF pour 2026. »
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« Cet amendement vise à rétablir la trajectoire budgétaire de la Justice telle qu’elle a été votée dans le cadre de la Loi d'Orientation et de Programmation du ministère de la Justice 2023-2027 publiée le 21 novembre 2023, et à rattraper la… »
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« Acter une baisse de 20% de l'enveloppe PACEA (Parcours Contractualisé d'Accompagnement vers l'Emploi et l'Autonomie) soit une chute de 52,81 millions en 2025 à 42,81 millions en 2026 serait une décision particulièrement délétère pour les… »
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« Le fond de soutien à l’expression radiophonique (FSER) permet de faire vivre un tissu de radios associatives qui assurent un lien de proximité avec les citoyens créant du lien social, favorisent la diversité des opinions, donnent la… »
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« Le 14 mai 2024, Fabrice Moello, 52 ans et Arnaud Garcia, 35 ans, ont été assassinés par un commando armé au péage d'Incarville, dans l'Eure. »
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« L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévu par la loi de Finances 2025. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préserver la continuité du service public d’insertion des jeunes dans les territoires ultramarins. »
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« 932 bracelets anti-rapprochement étaient en service au 1er juillet 2023 et cette année, alors que le gouvernement avait fait une de ses priorités de la protection des femmes victimes de violence, les chiffres sont en baisse. »
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« L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Animation des Mesures environnementales et climatiques (MAEC) et aides à l’agriculture biologique à 6,6 millions d’euros… »
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« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe La France Insoumise vise à permettre aux acteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée de poursuivre pleinement leur action en 2026. »
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« Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »
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« Le présent amendement vise à favoriser la politique de diversification agricole et l'objectif d'autonomie alimentaire. »
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« Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, dans les DROM et notamment en Martinique, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs… »
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« Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »
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« Cet amendement d’appel vise à susciter le débat sur le millefeuille territorial. »
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« Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels. »
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« Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants et autres. »
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« Les greffiers sont un maillon essentiel de la chaîne judiciaire et de la célérité de son action. »
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« Le phénomène d’échouement de sargasses est désormais une nouvelle cause prioritaire dans les Antilles, au même titre que le scandale du chlordécone. »
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« La lutte contre les violences conjugales est une cause nationale à laquelle chacun souscrit. »
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« La Réunion traverse depuis plusieurs années une situation critique en matière de mobilité, caractérisée par une congestion routière extrême et un réseau de transports collectifs insuffisant au regard des besoins de la population. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de créer un centre d’insertion-emploi (EPIDE) en Martinique. »
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« Amendement d'appel »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les investissements en matière d’infrastructures et de gestion de l’eau afin de garantir un accès à l’eau potable. »
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« Amendent d'appel »
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« Le financement du dialogue social repose en France sur trois piliers : »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mieux cibler les aides à l'apprentissage pour les orienter vers les apprentis préparant des diplômes jusqu'à bac +2 et au sein de petites et moyennes entreprises. »
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« Amendement d'appel »
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« Le présent amendement vise à supprimer la totalité des crédits alloués, dans le cadre du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », à la sous-action « politiques en faveur des publics en situation… »
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« Les péi dits d’Outre-mer font face à un coût de la vie nettement plus élevé que dans l’Hexagone, avec des écarts pouvant atteindre +40 % sur certains produits, notamment alimentaires. »
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« L’état extrêmement dégradé de nos finances publiques impose à l’État de réaliser des économies structurelles conséquentes. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 110 093 515 € d’euros les crédits de continuité territoriale afin de mieux faire respecter la continuité territoriale entre les territoires d'Outre-mer et l'Hexagone. »
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« Amendement de repli. »
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« Mise en place en 2020 sous la supervision d’un cabinet de conseil, l’ANCT devait marquer un renouveau de l’action de l’État en accompagnant les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets de développement du territoire. »
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« Cet amendement vise à soutenir les missions locales dans leurs missions d’insertion pour les jeunes face à des baisses de financement de ces associations pourtant essentielles. »
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« Assurant la planification, la gestion et le contrôle de l’utilisation des fréquences radioélectriques, l’ANFr peut aisément rediriger ses missions à l’Arcep, leurs missions étant similaires. »
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« Depuis 2018, le dispositif Cadres d’avenir a été mis en place pour permettre à de jeunes étudiants d’être accompagnés dans une formation avec la perspective de revenir dans leurs territoires en tant que cadre intermédiaires et supérieurs. »
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« Les lignes de train de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne ont été supprimées brutalement le 13 décembre 2025 en raison de l'arrêt de la subvention de l'État français à la SNCF pour le tronçon français, d'un montant de 5,5 millions d'euros. »
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« Après avoir vu son budget augmenter de seulement 0,7 M€ en dans le PLF initial de 2024, l’École Nationale d’Administration pénitentiaire (ENAP) a vu son budget diminuer de 293 554 € dans le PLF 2025, mais finalement cette diminution a été… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la suppression de 60 000 parcours d’insertion portés par les acteurs de l'insertion par l'activité économique (IAE) et souhaite empêcher la coupe… »
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« Cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un recrutement d'urgence de 500 ETP pour les SPIP. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose le retour du budget de l’Insertion par l’activité économique à son niveau de l’année 2024 en prenant en compte la dernière revalorisation du SMIC intervenue en… »