Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 332 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le présent amendement vise à anticiper la notification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) afin de garantir aux collectivités locales une visibilité budgétaire suffisante avant la préparation de leur budget primitif. »
-
« Le présent amendement crée, dans le CGCT, une clause de stabilité triennale garantissant qu’à périmètre constant l’attribution communale de DGF versée en N+1 et en N+2 ne puisse être inférieure à 95 % de celle versée en N. L’objectif est… »
-
« Cet amendement vise à maintenir en 2026 les moyens alloués aux missions locales à hauteur des crédits votés en loi de finances initiale pour 2025. »
-
« Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur le manque d'accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et sur l'absence de statut propre. »
-
« Cet amendement vise à mettre fin aux aides publiques à l'éolien en terre et en mer. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faciliter le passage de commandes fermes, à accélérer le recomplètement des stocks et à offrir à la base industrielle la visibilité nécessaire pour investir, notamment s’agissant… »
-
« La loi de 2005 prévoyait une obligation d’accessibilité pour tous les ERP dans un délai maximal de dix ans pour les bâtiments existants. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accompagner l’effort en faveur de la réserve opérationnelle. »
-
« Le Haut-Commissariat à la stratégie et au Plan, créé en 2020 et rattaché au Premier ministre, a pour mission de produire des prospectives sectorielles, des bilans démographiques et des scénarios macro-économiques. »
-
« Cet amendement vise à rétablir, pour l’exercice 2026, le niveau de financement du Fonds postal national de péréquation territoriale à hauteur de 174 millions d’euros, conformément aux engagements pris dans le cadre du sixième contrat de… »
-
« Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est doté en PLF 2026 de 34,1 M€. »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 35 millions d'euros le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 100… »
-
« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour la création d’un fonds de préfinancement au profit des PME et ETI de la base industrielle et technologique de défense (BITD) ; essentielles à la souveraineté industrielle… »
-
« Chaque année, les organismes et associations pro-migrants perçoivent plus d'un milliard d'euros pour accompagner, défendre et même inciter les personnes en situation irrégulière sur le territoire français, a multiplier les démarches et… »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’enveloppe de 2.2 millions d’euros destinée aux prestations de conseil externes financées au titre de la "Modernisation des services". »
-
« Le présent amendement vise à supprimer les crédits, en AE et en CP, de l’action 07 « Coopération communautaire » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 1 843 685 703 euros en autorisations d’engagement et de 737 999 999 euros en crédits de paiement, l’action 01 – « Fonds de solidarité pour le développement » du programme 384 – «… »
-
« Cet amendement vise à supprimer la dotation de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement destinée au renforcement des fonds propres de l’AFD, prévue au titre du programme 365 pour 2026. »
-
« Les crédits des sous-action 11.2/11.3/11.4/11.5 – « Crédits d’intervention non spécifiques en administration centrale », de l’action n° 11 – « Crédits centraux » du programme 185 – « Diplomatie culturelle et d’influence » sont minorés de… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 29 950 000 euros en autorisations d’engagement et de 23 500 000 euros en crédits de paiement, de l’action n° 05 : « Coopération multilatérale » du programme n° 209 : «… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 3 718 164 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 9 : « Mobilité étudiante » du programme n° 185 : « Diplomatie culturelle et… »
-
« Le dispositif des congés bonifiés repose sur un principe simple : permettre aux agents ultramarins affectés loin de leur territoire d’origine de conserver un lien vivant avec leur famille, leur culture et leur terre natale. »
-
« Les crédits de la sous-action « aide-projet gérée par l’AFD » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 20 %, soit de 13 040 000 euros en autorisations… »
-
« Le projet de loi de finances pour 2026 acte une diminution de 35,8 millions d’euros des crédits alloués au dispositif « Pass’Sport », en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. »
-
« Les crédits de la sous-action 9.1 – « Bourses de mobilité » de l’action 09 – « Mobilité étudiante » du programme 185 – « Diplomatie culturelle et d’influence », sont minorés de 11 254 531 euros en autorisations d’engagement et en crédits… »
-
« Amendement de repli suite à celui de mon collègue Guiniot. »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 29 220 562 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action 4.3 – « Promotion du multilatéralisme » du programme 105 – « Action de la France… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 40 000 000 euros en autorisation d’engagements pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 575 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : «… »
-
« Cet amendement propose de créer un fonds d'urgence en soutien à la construction d’une route alternative pour garantir aux habitants du Mont-Dore et de Yaté un accès sur, et pour préserver leur droit fondamental à la sécurité et à la libre… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 4 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 2 000 000 euros en crédits de paiement, l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du… »
-
« Le présent amendement diminue de 0,6 million d’euros en crédits de paiement pour 2026 financés dans l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et financière au développement » afin… »
-
« Le présent amendement diminue de 14,2 millions d’euros en crédits de paiement pour 2026 l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et financière au développement » et vise à… »
-
« Le présent amendement prévoit de majorer de 12,3 millions d’euros les crédits de la sous-action « Tiers-lieux » de l’action n° 12 « Soutien au développement des territoires » du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique… »
-
« Le présent amendement vise à réduire de 0,8 millions d’autorisation d’engagement et de 0,45 million d’euros en crédit de paiement l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et… »
-
« Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »
-
« Le présent amendement vise à baisser de 10 % le budget alloué à la mission « 02.2 – Organisations de coopération et de sécurité ». »
-
« Conformément à la recommandation du rapport pour Soutenir l'investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME de croissance, le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme 134 et plus particulièrement les moyens… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 6 966 714 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en… »
-
« Conformément à la recommandation du rapport pour Soutenir l'investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME de croissance, le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme 134 et plus particulièrement les moyens… »
-
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réactiver le dispositif « Logement Défense » en réaffectant 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et 5 millions d’euros en crédits de paiement au financement de… »
-
« Le présent amendement diminue de 4,2 millions d’euros les crédits de paiement pour 2026 financés dans l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et financière au développement » et… »
-
« Cet amendement en réduisant de 50 millions d’euros en crédits de paiement pour 2026, financés dans l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et financière au développement » vise… »
-
« Le plan national 2023-2026 de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine a notamment pour objectif de « mieux lutter contre la haine en ligne ». »
-
« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche 2021-2030. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer, au sein du ministère des Armées, un Fonds d’investissement « Familles des armées – petite enfance » destiné à financer la création, l’extension ou la rénovation de… »
-
« Lors des auditions menées par le rapporteur Éric Pauget le 17 octobre 2025, le général Hubert Bonneau a indiqué qu'il "estimait à 200 M€ le budget nécessaire pour équiper et former correctement la réserve opérationnelle." »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 750 578 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en Europe… »
-
« Cet amendement en réduisant de 60 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 20 millions en crédits de paiements pour 2026, financés dans l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide… »