amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2753
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En clair
Michel Guiniot a déposé cet amendement le 18 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement |
|---|---|
| Aide économique et financière au développement | −40 000 000 € |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 € |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 € |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 € |
| Fonds de solidarité pour le développement | 0 € |
| Solde | −40 000 000 € |
Crédits de paiement : zéro sur chaque programme.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 40 000 000 euros en autorisation d’engagements pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement ».
Ce montant correspond à une fraction des fonds confessionnels des banques multilatérales de développement accordés au Fonds africain de développement.
Cet amendement ne vise pas a revenir sur les engagements internationaux de la France mais d’obtenir une négociation du coût total de la contribution française.
La contribution de la France pour la dernière reconstitution du FAD a été diminuée de 582,6 millions d’euros à 546,3 millions d’euros en modifiant le calendrier de paiement.
S’il est notable que la contribution française a été diminuée de moitié pour le FAD-17, il apparait possible de la faire diminuer d’encore 40 millions sur les engagements, comme pour le FAD-16.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002753
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906