amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2756

Michel Guiniot RN · Article 49

En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 18 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Aide économique et financière au développement0 €0 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement−29 950 000 €−23 500 000 €
Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde−29 950 000 €−23 500 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 29 950 000 euros en autorisations d’engagement et de 23 500 000 euros en crédits de paiement, de l’action n° 05 : « Coopération multilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ».

Cet amendement vise à supprimer la totalité de la dotation à l’opération budgétaire « contributions multilatérales », en particulier en ce qu’elle finance des contributions volontaires qui vont au-delà des contributions statutaires auxquelles la France s’est engagée précédemment.

Les contributions humanitaires et celles concernant la francophonie ne sont pas concernées par cette mesure d’économie.

Notons que dans le contexte budgétaire restreint et l’augmentation des contributions obligatoires, il nous semble pertinent de diminuer les contributions volontaires. L’État français dépense plus que ce que les contribuables ne sont en capacité de lui apporter, il faut donc restreindre au maximum ses dépenses, c’est le sens porté par cet amendement du Rassemblement National.

Auteur

Michel Guiniot RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002756
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906