Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 232 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à augmenter de 10 % le budget de l’AME, afin de supprimer le délai de 3 mois imposé pour en bénéficier ainsi que l’ancienneté de 9 mois actuellement exigée pour ouvrir le remboursement de certains soins… »
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« Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le besoin de doter le programme Vie de l’élève des moyens financiers permettant d’appliquer la loi de 2001 relative à l'interruption volontaire de… »
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« Cet amendement vise à abonder la médecine scolaire de 3 millions d’euros supplémentaires conformément aux recommandations de la Cour des comptes, proposant une revalorisation de 30 % des traitements. »
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« Le harcèlement à l’école constitue un véritable fléau dans notre pays. »
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« Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et de formation contre le harcèlement scolaire en abondant de 25 millions d’euros l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève »… »
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« Le présent amendement vise à financer une campagne de communication auprès des parents dans les collèges et lycées pour les alerter sur l’existence des fonds sociaux destinés aux cantines. »
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« Cet amendement vise à accorder des crédits budgétaires suffisants aux programmes bénéficiant aux élèves allophones du premier degré pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. »
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« Le présent amendement, adopté en Commission des affaires culturelles et de l’éducation, vise à abonder de 2 157 105 euros les crédits destinés aux Manufactures nationales – Sèvres & Mobilier national afin de poursuivre les actions… »
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« Le présent amendement a pour objet d’enrichir le rapport annuel du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France en y intégrant un volet d’évaluation des dispositifs de soutien au tissu associatif et à la solidarité… »
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« Le présent amendement vise à améliorer la connaissance et le suivi des difficultés bancaires rencontrées par les Français établis à l’étranger, en intégrant un nouveau volet dans le rapport annuel que le Gouvernement remet au Parlement… »
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« Cet amendement transpartisan propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. »
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« Le présent amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur le risque d’un désengagement de la France en matière de santé mondiale, en raison de la nouvelle coupe de 700 millions d'euros dans les crédits alloués à… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à doubler les financements alloués annuellement au Fonds Français Muskoka (FFM) afin de les porter à 20 M d’euros en AE et CP, contre 10 M d’euros actuellement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la trajectoire de la mission budgétaire « aide publique au développement » (APD) ; dont les crédits sont en chute libre depuis 2024. »
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« Le présent amendement vise à abonder l'action 02 - aide économique et financière bilatérale du programme 110 de 10 millions d'euros. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’indépendance financière de TV5 Monde, l’une des deux composantes de l’audiovisuel extérieur en organisant le versement précoce de l’intégralité de la fraction de TVA appelée à la financer. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à doter le programme n° 140 « Enseignement scolaire public du second degré » et le programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » d’un objectif de garantie de la… »
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« Le présent amendement vise à flécher 1 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau « Fonds d’indemnisation et d’accompagnement… »
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« Le présent amendement vise à majorer de 3 millions d’euros les crédits alloués au Réseau Canopé afin de préserver la capacité de l’établissement à assurer ses missions de formation et d’accompagnement des personnels enseignants, tout en… »
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« Le présent amendement vise à flécher 35 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme 214 « Soutien de la politique de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à assurer la viabilité financière des espaces-tests agricoles des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à la création de postes d’enseignants au sein de l’enseignement agricole public en cohérence avec les objectifs d’augmentation du nombre de personnes formées en agriculture. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de rétablir les ETPT supprimés depuis 2019 au sein des établissements techniques agricoles. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre de classes dans l’enseignement agricole public ainsi que le nombre d’enseignant·es et d’ATLS (Administratifs, Techniciens de Laboratoire et de Santé) pour… »
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« Grande cause nationale de 2025, le sujet de la santé mentale des jeunes est enfin mis en lumière au moment où la santé des enfants et des adolescents est au plus bas. »
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« Quels que soient leurs lieux d’apprentissage (autant que possible à l’école de la République, mais aussi en milieu spécialisé ou avec une scolarisation hybride), les élèves en situation de handicap ont besoin de construire leur parcours… »
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« Les 7 500 infirmières scolaires exerçant au sein de l’Éducation nationale assurent chaque année environ 18 millions de consultations auprès des élèves des premier et second degrés. »
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« Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme 230 « Vie de l’élève », action… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. »
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« Cet amendement vise à abonder en autorisations d’engagement (AE) l’action 6 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » du montant de 173 423 854 d'euros, correspondant à un rétablissement du montant… »
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« Le présent amendement prévoit d'exclure de l'assiette les biens loués. »
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« Cet amendement vise à exclure de l'assiette de l'impôt sur la fortune improductive ici créé, un bien par foyer fiscal (généralement la résidence principale ou secondaire), dans la limite d'un abattement de 1 millions d'euros. »
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« Supprime le rehaussement du seuil qui conduirait à réduire le rendement de l'impôt sur les grandes fortunes. »
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« Le présent amendement prévoit de compléter l’amendement n° 3052 en élargissant le périmètre des biens somptuaires à l’ensemble de ceux qui sont le plus communément admis comme tel. »
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« Cet amendement des députés du groupe Horizons et Indépendants prévoit d’aligner le délai de carence dans la fonction publique sur le secteur privé, actuellement fixé à trois jours. »
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« Cet amendement vise à compléter les informations communiquées au Parlement par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des remises et des transactions à titre gracieux, des… »
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« Cet amendement vise à instaurer une obligation annuelle de transparence concernant les prêts accordés par l’Agence française de développement à la Nouvelle-Calédonie et garantis par l’État. »
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« Par cet amendement d’appel nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place une fiscalité plus équitable dans le domaine du numérique via une contribution des GAFAM à proportion de leur utilisation de la bande passante. »
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« Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. »
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« Cet amendement vise à corriger une injustice que subissent les fonctionnaires du Pacifique : leur exclusion de la Prime Spécifique d’Installation (PSI). »
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« Cet amendement est un amendement d'appel visant à attirer l'attention du Gouvernement sur la mise en place d’une nouvelle expérimentation d’une continuité territoriale du Pacifique. »
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« Cet amendement vise à attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité pour l'Etat de participer conjointement avec la Polynésie française à la mise en oeuvre effective de la continuité territoriale, couvrant à la fois le transport… »
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« Cet amendement d’appel, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à rappeler que les associations féministes et médicosociales constituent un… »
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« Cet amendement propose d’assigner un nouvel objectif, assorti d’un indicateur de performance, au programme 200 Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux relatif aux dégrèvements de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… »
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« Les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur et les montants correspondant à chaque échelon sont fixés chaque année par arrêté. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article qui propose de mettre fin à l’aide forfaitaire de 500 euros destinée aux apprentis pour le financement du permis de conduire. »
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« Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à renforcer les moyens du Service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE)… »
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« Le développement de l'alternance dans les territoires dits d’Outre-mer est un enjeu important car il représente un levier clé pour améliorer l'insertion professionnelle des jeunes dans ces territoires où le taux de chômage, notamment des… »
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« Cet amendement vise à rétablir les 40 millions d’euros du Fonds de développement de l’inclusion (FDI), supprimés dans le PLF 2026. »
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« La formation constitue un levier central de réussite pour les parcours d’insertion. »