Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 834 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe LFI vise à plafonner à 10 % de nombre de contractuels dans l’administration territoriale de l’État. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise au maintien de l’Institut national de la consommation et de ses activités d’intérêt général. »
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« Dans une démarche de simplification, le présent amendement prévoit le remplacement des taux « très particuliers » de 1,75 %, 1,05 % et 0,9 % applicables outre-mer et en Corse par le taux de 0 %. »
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« Afin d’accélérer la transition écologique dans les transports, cet amendement a pour objet de réduire le taux de TVA applicable aux services publics de transport terrestre régulier de personnes (tels qu’évoqués à l’article L. 1221‑1 du… »
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« Cet amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2040 les exonérations fiscales prévues à l’article 44 sexies du code général des impôts, applicables aux entreprises implantées dans les zones d’aide à finalité régionale (AFR) et les… »
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« Instaurées en 2019, les zones de développement prioritaire (ZDP) permettent aux entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, au sens de l’article 34 du code général des impôts, de bénéficier d’une exonération… »
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« Le crédit d’impôt investissement Corse (CIIC) est une mesure fiscale importante en faveur des petites et moyennes entreprises qui réalisent certains investissements productifs en Corse, dans le cadre d’une activité industrielle… »
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« L’article 244 quater E rend éligible au crédit impôt pour les investissements en Corse (CIIC) les travaux de rénovation d’hôtel et de rénovation d’établissements de santé privés. »
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« Les transporteurs corses supportent des coûts nettement plus élevés que leurs homologues du continent, en raison notamment du transport maritime de fret, des frais portuaires, des contraintes logistiques propres à ce mode de transport… »
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« La taxe sur les services numériques (TSN), prévue aux articles L. 453‑45 à L. 453‑83 du code des impositions sur les biens et services, frappe à hauteur de 3 % les recettes issues des services de publicité ciblée et d’intermédiation… »