Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF182
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En clair
Brigitte Klinkert a déposé cet amendement le 5 janv. 2026, avec 17 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Son sort
- Motif publié
- Autre irrecevabilité
Auteurs 18
Les 17 cosignataires
- EPR Vincent Ledoux
- Dem Louise Morel
- EPR Olivier Becht
- EPR Françoise Buffet
- NI Raphaël Schellenberger
- EPR Ludovic Mendes
- HOR Nathalie Colin-Oesterlé
- SOC Sophie Pantel
- EPR Christophe Marion
- EPR Corinne Vignon
- DR Patrick Hetzel
- LIOT Laurent Mazaury
- LIOT Joël Bruneau
- DR Fabien Di Filippo
- SOC Laurent Lhardit
- LIOT Paul-André Colombani
- HOR Bertrand Bouyx
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000182
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247