Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 035 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement propose de moderniser les critères de répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR) pour qu’ils soient plus cohérents avec nos objectifs de sobriété foncière. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article honteux qui prévoit le gel des APL et supprime leur accès pour les étudiants extra-communautaires non-boursiers. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir la progression des aides personnalisées au logement et leur maintien pour les étudiants extra communautaires non boursiers. »
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« Le projet annuel de performances de la mission Enseignement scolaire inclut un indicateur s’intéressant à la poursuite d’études des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur, en distinguant selon le sexe, l’origine sociale des… »
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« Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion de bacheliers dans une génération fictive de jeunes, résidant dans des territoires ruraux, qui auraient, à chaque âge, les taux de candidature et de réussite… »
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« Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion de titulaires du diplôme national du brevet dans une génération fictive de jeunes, résidant dans des territoires ruraux, qui auraient, à chaque âge, les taux… »
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« Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion d’individus, parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans habitant dans des territoires ruraux, qui n’ont pas suivi de formation au cours des quatre semaines… »
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« Cet amendement vise à créer un observatoire indépendant chargé d’évaluer le financement nécessaire à l’audiovisuel public et de garantir la pérennité et l’indépendance des financements. »
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« Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’euros, ou 114 millions d’euros constants en tenant en compte l’inflation. »
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« Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. »
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« Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’euros. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 28 000 000 d’euros pour l’action n° 1 « Radio France » du programme n° 843 « Radio France ». »
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« Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’euros, ou 114 millions d’euros constants en prenant en compte l’inflation. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme n° 841« France Télévisions ». »
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« Amendement d'appel »
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« Cet amendement du groupe LFI octroie les moyens nécessaires à la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »
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« Atos constitue l’un des piliers de la souveraineté numérique et industrielle française. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la nationalisation d’Atos en amorçant son financement. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la nationalisation la branche française de General Electric Vernova, en commençant par une montée au capital. »
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« L’annonce par Sanofi, le 21 octobre 2024, de la vente de 50 % du capital de sa filiale Opella au fonds d’investissement américain Clayton, Dubilier & ;amp ; Rice (CD& ;amp ;R), pour un montant de 10 milliards d’euros, constitue une… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à donner suite à l'adoption, en novembre, à l'occasion de la niche parlementaire LFI, de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France, en amorçant son financement. »
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« La sidérurgie est le socle de toute nation industrielle. »
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« Entre le permis à points, les zones à faible émission, la baisse des vitesses maximales, la chasse aux voitures en centre-ville et le déploiement de milliers de radars automatiques, les automobilistes français font l’objet d’une traque… »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de bâtir un véritable service public de la petite enfance, en réponse aux besoins criants des familles et aux attentes sociales. »
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« EXPOSÉ SOMMAIRE »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits du programme 111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail. »
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« D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 14 millions d'euros les crédits du Fonds de cohésion sociale pour répondre aux besoins des associations qui le mettent en œuvre (France Active, l’Adie, Créasol…). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits de l'action 04 - Financement des structures de la formation professionnelle et de l'emploi pour un montant de 239 millions d'euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer l'aide au permis de conduire apprentis. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas plafonner les dépenses éligibles au CPF et à conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). »
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« Contre l’avis du Gouvernement, le Sénat a adopté une réduction de 713 millions d’euros des crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux ». »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas diminuer de 30 millions d'euros la dotation de France Travail et de 683 millions d'euros le financement du PIC (Plan d'Investissement dans les Compétences). »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Le programme 103 soutient la politique gouvernementale en matière d’emploi, avec pour objectif de favoriser « la dynamique de l’alternance au service de l’insertion professionnelle. » Cet amendement vise à rationaliser les subventions… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à sécuriser pour 2026 l'expérimentation Territoires 0 chômeur de longue durée, et notamment à assurer aux territoires les moyens nécessaires au bon développement de… »
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« Cet amendement vise à permettre aux acteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) de poursuivre pleinement leur action en 2026. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise souhaitent que davantage de moyens soient alloués à l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée (TZCLD) afin d'assurer l'accompagnement… »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits de l'action 3 - Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi pour un montant de 453… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de revaloriser l'allocation de solidarité spécifique pour permettre aux privés d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage de disposer d'un revenu permettant de vivre dignement. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler le montant des allocations de solidarité pour les demandeurs d’emploi en fin de droits. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Deux raisons peuvent être avancées concernant cette inflation. »
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« D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les 921 107 440 € d’autorisations d’engagement et les 948 126 303 de crédits de paiement de l’action 04 « Insertion des jeunes sur le marché du travail – Contrat d’engagement jeunes (CEJ) » du… »