Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF843

Anthony Boulogne RN · Article 52

En clair

Anthony Boulogne a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 797, insérer l’alinéa suivant :

« Taux de poursuite dans l’enseignement supérieur des nouveaux bacheliers résidant dans des territoires ruraux ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le projet annuel de performances de la mission Enseignement scolaire inclut un indicateur s’intéressant à la poursuite d’études des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur, en distinguant selon le sexe, l’origine sociale des bacheliers accédant à l’enseignement supérieur (à partir du statut socioprofessionnel des familles).

Par cet amendement, nous proposons d’affiner encore davantage les données en mesurant le taux de poursuite d’études des nouveaux bacheliers ruraux dans l’enseignement supérieur. Dans un rapport publié récemment consacré à l’enseignement primaire, la Cour des comptes fait état d’une proportion de bacheliers généraux et technologiques bien plus faible en milieu rural qu’en milieu urbain. À ce titre, il nous semble pertinent d’obtenir des informations précises sur le taux de poursuite d’études des bacheliers ruraux dans l’enseignement supérieur.

Mode de calcul : Bacheliers inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur l’année suivant l’obtention du baccalauréat résidant dans des territoires ruraux. Par territoires ruraux, nous entendons l’ensemble des communes peu denses ou très peu denses d’après la grille communale de densité, selon la définition actualisée de l’INSEE.

En 2017, les territoires ruraux regroupaient 88 % des communes françaises et 33 % de la population.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Anthony Boulogne RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000843
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247