Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 674 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les collectivités dites d'Outre-mer. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »
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« Institués par la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer, les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) jouent un rôle central dans la lutte contre la vie chère et l’amélioration… »
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« Lors de son discours de politique générale en 2022, la Première Ministre de l’époque avait annoncé une « réforme en profondeur » de l’AAH. »
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« À La Réunion, 66 600 jeunes de 16 à 25 ans sont inscrits chaque année dans l'une des quatre Missions Locales du territoire (Nord, Sud, Est, Ouest). »
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« Cet amendement, travaillé avec l’Union sociale pour l’habitat, vise à abonder l’enveloppe dédiée à l’aide au désamiantage (type prime forfaitaire par logement, plafonnée à 5000 €), créée à la suite de l’adoption d’un amendement (N°… »
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« Les Jeux Olympiques qui se sont tenus du 26 juillet au 11 août ont été l’occasion de rappeler la richesse de la France en termes de talents sportifs et notamment le vivier de sportifs ultramarins qui ont permis de faire rayonner le pays. »
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« La contamination mercurielle qui touche la Guyane constitue une urgence sanitaire, environnementale et sociale sans précédent dans les outre-mer. »
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« Cet amendement vise à abonder un nouveau programme visant à développer l’autonomie alimentaire. »
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« Cet amendement propose de renforcer les subventions accordées aux associations engagées contre le mal-logement. »
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« Cet amendement, travaillé avec l’Union sociale pour l’habitat (USH), propose de soutenir les collectivités territoriales et les organismes de logement social en demandant l’abondement de montants permettant de soutenir l’activité… »
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« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 26 millions € afin de ramener les budgets de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer à un niveau équivalent à l’enveloppe dédiée au logement dans la LFI 2025 afin de… »
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« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 56 millions € afin de ramener les budgets de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer à un niveau équivalent à l’enveloppe dédiée au logement dans la LFI 2024 afin de… »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. »
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« La Réunion traverse depuis plusieurs années une situation critique en matière de mobilité, caractérisée par une congestion routière extrême et un réseau de transports collectifs insuffisant au regard des besoins de la population. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’action 02 “Aménagement du territoire” du programme 123 “Conditions de vie outre-mer” de la mission “Outre-mer” afin de financer l’instauration et la mise en oeuvre d’un schéma de développement routier en… »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués aux dotations d’investissement scolaire en Guyane et à Mayotte à leur niveau de 2025. »
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« Le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse du budget alloué aux OPMR de 0,37 millions d'euros alors qu'elles sont essentielles dans la lutte contre la vie chère dans les Outre-mer. »
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« La Collectivité territoriale de Guyane (CTG) a bénéficié depuis 2021 d’un soutien exceptionnel de l’État, prévu par l’accord structurel signé avec ce dernier à la suite du rapport de la Cour des comptes soulignant la fragilité financière… »
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« Depuis 2018, le dispositif Cadres d’avenir a été mis en place pour permettre à de jeunes étudiants d’être accompagnés dans une formation avec la perspective de revenir dans leurs territoires en tant que cadre intermédiaires et supérieurs. »
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« Cet amendement vise à indexer le budget de la continuité territoriale sur l’inflation. »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse. »
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« La Réunion est un territoire fortement dépendant de l’automobile en raison d’un réseau de transports en commun limité, insuffisant pour couvrir les déplacements quotidiens. »
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« L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) représente un levier économique majeur pour La Réunion. »
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« La bourse doit compenser les différences de coûts de la vie en fonction du lieu d’étude. »
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« Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. »
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« Le projet de loi de finances de 2026 prévoit un sous-financement critique à l'existence de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) compromettant ainsi la possibilité pour toute personne volontaire d'accéder à un… »
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« Le projet de loi de finances de 2026 prévoit d’acter une baisse de 20% de l'enveloppe PACEA (Parcours Contractualisé d'Accompagnement vers l'Emploi et l'Autonomie) soit une chute de 52,81 millions en 2025 à 42,81 millions en 2026. »
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« Au regard de l’ampleur des besoins en insertion professionnelle sur le territoire de La Réunion, et compte tenu des résultats actuels du dispositif PEC, l’enveloppe consacrée aux PEC doit être augmentée. »
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« Par cet amendement nous souhaitons contester les coupes budgétaires brutales prévues sur la mission Outre-mer dans le présent budget et l'absence de mesures en faveur de l'emploi. »
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« La santé des jeunes accueillis par l’aide sociale à l’enfance est une urgence. »
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« Le présent amendement vise à flécher 1 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau « Fonds d’indemnisation et d’accompagnement… »
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« Les objectifs de l’action éducatrice de l’État en Outre-mer sont identiques à ceux poursuivis sur le territoire métropolitain. »
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« Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme 230 « Vie de l’élève », action n° 2 « Santé scolaire », vers un nouveau programme créé « Associations de prévention et de protection de l’enfance intervenant en… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir la subvention versée au titre du service civique. »
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« Le présent amendement vise à majorer de 3 millions d’euros les crédits alloués au Réseau Canopé afin de préserver la capacité de l’établissement à assurer ses missions de formation et d’accompagnement des personnels enseignants, tout en… »
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« « L’école rurale doit vivre ». »
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« Le présent amendement vise à flécher 35 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme 214 « Soutien de la politique de… »
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« Cet amendement des députés socialistes vise à rétablir les 10 millions d’euros retiré à la part collective du Pass Culture dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2025. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à assurer la viabilité financière des espaces-tests agricoles des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de rétablir les ETPT supprimés depuis 2019 au sein des établissements techniques agricoles. »