Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 674 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement appelle le Gouvernement à engager une vaste réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour en réduire le coût pour les finances publiques, dans un contexte où la pertinence de son fonctionnement et de… »
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« Cet amendement du groupe LFI abonde de 10 millions d'euros l'action 05 "coopération multilatérale" du programme 209 "Solidarité à l'égard des pays en développement", dans l'objectif de sécuriser les financements de l'agence universitaire… »
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« Dans un contexte de guerre « hybride », dont la guerre de l’information est l’une des composantes majeures, France Médias Monde joue un rôle majeur pour porter une information libre, indépendante, équilibrée et vérifiée en français et en… »
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« Cet amendement propose de réduire de moitié le budget de la Commission nationale du débat public (CNDP), doté de 4,2 millions d’euros de crédits dans le PLF 2026, notamment pour tirer les conséquences de la suppression de ses missions… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les crédits alloués à la communication de l’Agence Bio ainsi qu’à la structuration du Fonds Avenir Bio. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite attirer l’attention sur les difficultés rencontrées par les producteurs et distributeurs indépendants de films, qui justifient la création d’un fonds de soutien aux distributeurs de films… »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent apporter un soutien financier à l'action des Emergency Response Rooms au Soudan, alors que la guerre civile soudanaise est qualifiée par l'ONU de "pire crise humanitaire du monde". »
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« Par cet amendement, les député.es insoumis.es souhaitent annuler le ponctionnement de 50 millions sur les ressources du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). »
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« Le présent amendement s’oppose à la quatrième baisse consécutive que subit l’aide publique au développement. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social propose d’annuler la suppression du dispositif des colos apprenantes prévue par le Gouvernement dans ce projet de loi de finances pour 2026. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent annuler les coupes budgétaires drastiques dont sont menacées, cette année encore, les radios associatives locales. »
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« L’objet de cet amendement vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Aide au Redressement des Exploitations en Difficulté (AREA) à 7 millions d’euros, comme prévu dans la loi de Finances 2025, mais également à encourager le… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite dénoncer le système actuel des aides à la presse qui ne garantit aucunement le principe de pluralisme mais qui, bien au contraire, engraisse un système de concentration des médias qui ne… »
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« Cet amendement a pour objet de maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à son niveau de 2025. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir les crédits dédiés à la dotation publique du Centre national de la musique qui ont été supprimés dans ce budget, énièmes coupes budgétaires pour la culture. »
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« Le présent amendement vise à adapter les modalités de contrôle de résidence applicables aux bénéficiaires de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) dans les territoires ultramarins, afin de mieux tenir compte des réalités locales. »
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« Selon le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2026, le nombre de bénéficiaires de l’AME de droit commun a augmenté de 2 % au 31 décembre 2024 par rapport à 2023, atteignant les 465 208 bénéficiaires. »
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« L’objet de cet amendement est de maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévu par la loi de Finances 2025. »
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« Cet amendement du groupe de La France insoumise vise à allouer davantage de moyens à l'Agence France Presse (AFP), qui nous alerte quant à sa situation financière devenue critique. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter les députés sur le mode de financement des SDIS, qui repose en grande partie sur une part du produit de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) versée aux départements, que ceux-ci reversent… »
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« Cet amendement transpartisan propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. »
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« Le présent amendement prévoit le financement de la fonction d’Accueil-Information-Orientation des CRESS, une fonction essentielle au périmètre d'activité des CRESS. »
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« Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités humaines de ces territoires. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter considérablement les financements alloués aux droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR). »
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« Cet amendement propose d’augmenter de 3 millions d’euros les crédits alloués au Réseau Canopé, afin de préserver sa capacité à assurer ses missions de formation et d’accompagnement des personnels enseignants. »
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« Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités humaines de ces territoires. »
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« Par cet amendement adopté en commission des finances, le groupe LFI souhaite rendre sincère le budget de l'hébergement d’urgence en créant au moins 10 000 nouvelles places, dont 6 000 pour accueillir les enfants actuellement à la rue… »
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« La Francophonie demeure un pilier essentiel de la diplomatie d’influence française. »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI proposent de financer la prise en charge améliorée des frais de garde d’enfant pour les élus communaux. »
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« Le présent amendement vise à maintenir le budget dédié à l'enveloppe d'aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA) à 7 millions d'euros, comme dans la loi de finances 2025. »
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« Par cet amendement d'appel, les députés LFI souhaitent financer l'augmentation des jours de congés pour campagne électoral à 20 jours comme vient de le voter le Sénat. »
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« Cet amendement propose une hausse de la subvention de l’État aux associations concourant à des missions de sécurité civile. »
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« Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat aux Réfugiés, en augmentant les fonds dédiés à l’action 05 du programme 209 de 100 000 000 €. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent financer les nouvelles dispositions pour les élus en situation de handicap voté par l'Assemblée nationale lors de l'examen en première partie de la PPL Statut de l'élu. »
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« Cet amendement d’appel vise à financer la prise en charge des troubles psychosociaux des sapeurs-pompiers survenus à l’occasion du service. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur le financement de la Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) des sapeurs-pompiers volontaires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite faire respecter l’engagement pris par la France en avril 2022 de contribuer à hauteur de 360 millions d’euros, pour la période 2022-2026, au Fonds pour l’environnement mondial (FEM). »
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« Cet amendement a pour objet: »
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« Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’action 05 intitulée coopération… »
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« L’actuel indicateur relatif à la surface agricole utile est insuffisant pour apprécier le pilotage des politiques publiques de soutien à l’agriculture biologique. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’attribuer 97,7 M€ d’autorisations d’engagement (AE) aux forêts françaises. »
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« Cet amendement entend définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires, assorti d’un indicateur. »
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« Cet amendement vise à transformer un objectif du programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires jusqu’à présent intitulé « Simplifier les démarches administratives ». »
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« Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds national de soutien à la recherche et à l’innovation en matière de sécurité civile. »
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« Suite à un amendement du rapporteur spécial, le programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires dispose d’un nouvel indicateur de performances depuis la loi de finances pour 2024. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction significative des crédits du programme 365 « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement », passant de 145 millions d’euros en 2025 à 100 millions… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la subvention pour charge de services public de l'Agence Bio, en vue de la réinternalisation de l'opérateur, ou de sa fusion avec d'autres opérateurs existants. »
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« Cet amendement vise à donner un nouvel objectif à la mission "Investir pour la France de 2030" en l’assortissant d’un indicateur de performance. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renouveler l’engagement de la France concernant le Fonds Infrastructures Civiles Ukrainiennes en portant son engagement pour 2026 à 200 millions d’euros, comme en 2024, pour que les projets… »