amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-3567
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Stéphane Lenormand a déposé cet amendement le 20 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard 12 mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l'examen de l'impacte pour la vie chère dans les territoires ultramarins et corses, de toutes les taxes aériennes imposées aux compagnies aériennes françaises.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement a pour objet:
- de connaitre et de comprendre l'ensemble considérable de taxes aériennes imposées par l'Etat français aux compagnies aériennes, comme environnementales (ETS européens, loi Climat et Résilience, taxe sur les nuisances acoustiques, …).
- de souligner une incohérence, car on ne comprend pas la logique qu’il pourrait y avoir à faire ainsi subventionner un moyen de transport par un autre, a fortiori lorsqu’ils sont concurrents (« l’écocontribution » finance les projets d’infrastructure ferroviaire, routière, portuaire ou fluviale) ;
- de dénoncer leur effet contre-productif, car ces taxes viennent capter des marges que les compagnies aériennes pourraient consacrer à leur propre décarbonation.
Il s’agit enfin et surtout de garantir une meilleure continuité territoriale des Ultramarins et des Corses.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003567
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906