Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 674 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Malgré l’affichage d’une enveloppe pluriannuelle de 4 Md€ (2025-2031) pour la reconstruction et la refondation de Mayotte, et la reconduction, au PLF 2026, d’un soutien spécifique de 100 M€ au conseil départemental, l’exécution 2025-2026… »
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« Les chiffres de la pauvreté à Mayotte sont édifiants : près de 77 % de la population y vivait sous le seuil de pauvreté en 2018, un niveau qui, selon les dernières estimations de l’Insee, demeure inchangé. »
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« La Réunion est un territoire fortement dépendant de l’automobile en raison d’un réseau de transports en commun limité, insuffisant pour couvrir les déplacements quotidiens. »
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« Depuis 2021, le Pass'Sport a bénéficié à 3,5 millions de jeunes, encourageant l’inscription en club et la formation d’habitudes sportives durables. »
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« Les péi dits d’Outre-mer font face à un coût de la vie nettement plus élevé que dans l’Hexagone, avec des écarts pouvant atteindre +40 % sur certains produits, notamment alimentaires. »
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« Cet amendement qui n’a pas d’incidence budgétaire, vise à augmenter le nombre d’ETPT hors plafond fixé à 97 par le PLF 2026 pour le Centre régional de la Propriété Forestière (CNPF), alors que ses besoins pourraient aller jusqu’à 120 ETPT… »
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« Amendement de repli. »
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« Essentiellement situées en territoire rural et péri-urbain, les 4 000 stations-service indépendantes assurent un rôle déterminant pour garantir la mobilité de chaque Français, quels que soient leurs lieux de vie et/ou d’activité. »
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« Cet amendement vise à octroyer une dotation exceptionnelle de 50 millions d’euros à la collectivité territoriale de Martinique (CTM) permettant à l’État de respecter ses engagements pris lors de la création de cette dernière et de… »
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« Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris anticycloniques en Polynésie française. »
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« L'association Coallia est un acteur majeur dans l’hébergement des migrants. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés met en œuvre une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur le logement Outre-mer pour le PLF pour 2026 sur le périmètre des autorisations d’engagement. »
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« L’objet de cet amendement est de maintenir à 14,433 millions d’euros le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation », comme prévu dans la loi de Finances pour 2025. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir les crédits dédiés au logement social outre-mer à leur niveau de 2025 et ainsi à empêcher la baisse de 26 M€ des crédits consacrés au logement social outre-mer. »
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« France Terre d'asile, association dirigée par Najat Vallaud-Belkacem, promeut le droit d’asile, informe et oriente les réfugiés, migrants et les personnes placées en Centre de Rétention Administrative (CRA). »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à la lutte contre le narcotrafic dans les territoires d’Outre-mer, en augmentant de 50 millions d’euros les crédits du programme concerné. »
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« Cet amendement vise à abonder un nouveau programme visant à développer l’autonomie alimentaire. »
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« L’objet de cet amendement est de maintenir à 6,6 millions d’euros le budget consacré à l’animation des Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ainsi qu’aux aides à l’agriculture biologique, comme prévu dans la loi de Finances… »
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« L’objectif de cet amendement est double : maintenir le budget dédié à l’enveloppe Aide au Redressement des Exploitations en Difficulté (AREA) à 7 millions d’euros, comme prévu dans la loi de Finances 2025, et inciter le Gouvernement à… »
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« Les PTCE font partie des principaux dispositifs financés par le budget dédié spécifiquement au soutien au développement de l’ESS comme mode d’entreprendre. »
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« Le présent amendement a pour objet d’étendre le bénéfice du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle, prévu à l’article L. 1803-6 du code des transports, aux élèves avocats ultramarins. »
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« Depuis 2018, le dispositif Cadres d’avenir a été mis en place pour permettre à de jeunes étudiants d’être accompagnés dans une formation avec la perspective de revenir dans leurs territoires en tant que cadre intermédiaires et supérieurs. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre les effets de la pollution au chlordécone dans les Antilles. »
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« Cet amendement prévoit de rétablir les 6 429 places d’hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) supprimées lors de la loi de finances de 2025. »
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« La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) dans… »
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« Le présent amendement vise à poursuivre la remise à niveau progressive de la subvention pour charge de service public (SCSP) de l’Autorité de régulation des transports (ART) tout en tenant compte du contexte budgétaire fortement… »
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« Cet amendement vise à indexer le budget de la continuité territoriale sur l’inflation. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur l’action 8 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 pour le PLF pour 2026. »
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« Cet amendement, propose d’abonder les crédits alloués à l’action logement de la mission Outre-mer du PLF 2026. »
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« Dans un contexte de compétition technologique accrue, l’intelligence artificielle constitue un levier déterminant de supériorité opérationnelle, tant pour la planification et la conduite des opérations que pour la maintenance prédictive… »
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« Cet amendement appelle au développement d’un logiciel commun entre l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), qui pilote le système d’alerte et de gestion des opérations NexSIS 18- 112, et l’Agence du numérique en santé… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le Contrat de redressement outre-mer (COROM), dispositif d’aide au désendettement et à la restructuration financière des collectivités locales ultramarines. »
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« Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2026, 1891 suppressions de postes d’enseignants sont prévues dans le premier degré, hors réforme de la formation initiale. »
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« Les Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dont la mission consiste à analyser le niveau et la structure des prix, des revenus et des marges afin d’éclairer les politiques publiques, voit ses crédits baisser de plus de… »
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« L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a comme objectif de soutenir des projets d’amélioration des conditions de travail par des actions portant sur l’organisation du travail et les relations sociales. »
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« Cet amendement vise à majorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 157 « Handicap et dépendance » afin de renforcer la dotation dédiée aux aides aux postes versées au titre de la garantie de… »
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« Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de réaliser des économies de fonctionnement… »
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« Bien que la pratique sportive mérite une attention particulière, l’ANS est l’exemple même du millefeuille administratif. »
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« L’ODEADOM, chargé de l’accompagnement du monde agricole ultramarin dans son développement durable, présentait l’occasion de renforcer le rôle de l’économie agricole dans ces territoires. »
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« Atout France est un opérateur de promotion et d’aide à la mise en œuvre des politiques relatives au tourisme en France, Atout France représente chaque année 23 millions d’euros de frais de fonctionnement. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés augmente les crédits de paiement du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 85 M€, afin de permettre une reconstruction durable et adaptée aux enjeux spécifiques de la… »
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« Les auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques ont montré que le soutien moral et psychologique des sportifs ultramarins est un facteur déterminant dans leur réussite à… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", indispensable à la vie quotidienne de nos concitoyens ultramarins. »
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« Cet amendement vise à l'acquisition d'un hélicoptère H-145 "Dragon" supplémentaire. »
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« Le mode de recensement actuellement appliqué en Guyane sous-évalue gravement la population réelle, avec des écarts estimés à plusieurs dizaines de milliers d’habitants entre les chiffres de l’INSEE et les besoins observés sur le terrain. »
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« Les territoires ultramarins concentrent près de 9 % de la population carcérale nationale, avec des conditions de détention particulièrement dégradées. »
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« Il s'agit par cet amendement de compléter les financements nécessaires pour financer les opérations de relocalisation de la population de la commune du Prêcheur en Martinique où la montée des eaux a causé ces dernières années de graves… »
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la difficulté pour les universités d’absorber entièrement le coût du relèvement de 74,28 % à 78,28 % des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale. »
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« En vertu des articles L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CADA), chaque demandeur d’asile présent sur le territoire national a droit à un hébergement adapté pendant l’instruction de sa… »