amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2200
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En clair
Danielle Brulebois a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | +1 500 000 € | +1 500 000 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | −1 500 000 € | −1 500 000 € |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’objet de cet amendement est de maintenir à 14,433 millions d’euros le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation », comme prévu dans la loi de Finances pour 2025.
La mesure « grands prédateurs » vise à accompagner les éleveurs en les aidant à protéger leurs troupeaux dans les zones où sévissent le loup et l’ours. Elle est cofinancée par le FEADER. Les crédits du MASA et du ministère chargé de la transition écologique financent les actions de gardiennage des troupeaux, l’acquisition et l’entretien des chiens de protection, les analyses de vulnérabilité ainsi que l’accompagnement technique des éleveurs.
Initialement concentrés dans la zone alpine (Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur), les dommages s’étendent désormais à plus d’une cinquantaine de départements en 2025. La croissance de la population lupine demeure significative (+7 % par an depuis 2020, contre 9 % en 2019 et 20 % en 2018), et son expansion géographique renforce les besoins en moyens de protection.
Cet amendement vise donc à revenir sur la diminution des crédits alloués au pastoralisme et à la lutte contre la prédation. Il est ainsi proposé de réduire de 1,5 million d’euros en AE et CP les crédits de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », afin d’abonder l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».
Cet amendement a été travaillé avec Chambres d’agriculture France.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002200
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906