amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2253

Julien Dive DR · Article 49

En clair

Julien Dive a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport+35 800 000 €+35 800 000 €
Jeunesse et vie associative−35 800 000 €−35 800 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis 2021, le Pass'Sport a bénéficié à 3,5 millions de jeunes, encourageant l’inscription en club et la formation d’habitudes sportives durables. Or, le recentrage aux seuls jeunes de 14 à 17 ans, conjugué à une baisse de l’enveloppe budgétaire d’environ 40 M€, affaiblit un maillage déjà fragilisé. En effet, les clubs, déjà en difficulté, verront leurs effectifs chuter, en particulier parmi les plus jeunes, alors même que la réalité du terrain démontre que cette tranche d’âge est nécessaire pour le devenir sportif de chacun. Priver les 6–13 ans du Pass’Sport, sous prétexte de mieux cibler les décrocheurs adolescents, revient à compromettre l’amorçage progressif vers une pratique régulière. Les conséquences sont multiples : dégradation de l’offre locale, hausse de la sédentarité, affaiblissement de la cohésion sociale et augmentation du reste à charge pour les parents. Le présent amendement propose donc de rétablir les 35,8 M€ supprimés, afin de rendre de nouveau éligibles les 6-13 ans. Pour assurer la recevabilité financière de la mesure, l’amendement procède à un redéploiement technique, en majorant de 35 800 000 € l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 et en réduisant à due concurrence les crédits de l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163. L’auteur appelle le Gouvernement à lever ce gage.

Auteurs 11

Julien Dive DR

Les 10 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002253
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906