Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 674 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le présent amendement vise à instaurer une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant cinq ans pour les constructions nouvelles réalisées sur des friches. »
-
« Le présent amendement a pour objet d’ouvrir la possibilité aux collectivités territoriales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) les établissements d’enseignement supérieur d’intérêt général (EESPIG) en tant… »
-
« Le présent amendement actualise les plafonds des droits perçus au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) dont les montants actuels ont été fixés par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances… »
-
« Cet amendement de repli vise à maintenir l’éligibilité au FCTVA des dépenses d’entretien de voirie, dont l’exclusion aurait des conséquences financières très lourdes pour les communes rurales. »
-
« Cet amendement vise à aligner l’ensemble des déclarations professionnelles sur une date unique. »
-
« Cet amendement vise à simplifier les obligations déclaratives des entreprises en supprimant le relevé des frais généraux en tant que déclaration systématique. »
-
« Cet amendement vise à simplifier les obligations déclaratives des entreprises en supprimant la DAS 2 en tant que déclaration annuelle obligatoire. »
-
« Cet amendement vise à augmenter la fraction du taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) aux départements à 10,45% contre 6,45% actuellement, le produit contribuant au financement des SDIS. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de concilier deux des enjeux majeurs de la législature : »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la taxation des superprofits des entreprises du transport maritime. »
-
« "L’amendement restreint le bénéfice du suramortissement destiné à accompagner la transition écologique des véhicules professionnels aux seuls véhicules utilisés majoritairement sur le territoire national, afin d’éviter les pratiques… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose un mécanisme incitatif à la diminution des écarts de revenu : au-delà d’un écart de 1 à 12, les rémunérations concernées et les cotisations qui y sont associées ne sont plus… »
-
« Le présent amendement vise à porter de 3 % à 6 % le taux prévu à l’article L. 453-70 du code des impositions sur les biens et services dite « Taxe GAFAM », afin de renforcer la contribution des grandes entreprises numériques à l’effort… »
-
« La situation des finances publiques appelle un effort collectif de redressement budgétaire. »
-
« Les gares, relevant du domaine public de l’État, constituent des biens patrimoniaux majeurs tant par leur valeur architecturale que par leur importance historique et culturelle. »
-
« Dans un objectif de transition écologique, cet amendement a pour objet d’offrir un cadre fiscal plus incitatif pour les installations de production d’hydroélectricité exploitées par des collectivités territoriales situées dans des zones… »
-
« Actuellement, le taux du crédit d’impôt recherche (CIR) est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant. »
-
« Cet amendement vise à restreindre la niche fiscale sur les armateurs du transport maritime, et notamment ceux qui participent au confortement des situations oligopolistiques qui "étouffent" les économies d'outre-mer. »
-
« Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal majeur qui a indéniablement contribué à l'attractivité et au dynamisme de la R&D française. »
-
« Le régime d’exonération des plus-values professionnelles prévu à l’article 151 septies du code général des impôts constitue un levier fiscal essentiel pour le renouvellement des agroéquipements, la modernisation des fermes et donc la… »
-
« Le dispositif de déduction pour épargne de précaution (DEP), renforcé en loi de finances pour 2025, constitue un outil essentiel de stabilisation et de résilience pour les exploitations agricoles. »
-
« Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et lui permettre de mieux répondre à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé une extension de l’exonération partielle de 30 % portant… »
-
« Une entreprise agricole se doit d’anticiper au mieux les variations de résultat, mais également »
-
« Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article 10, en cas d’abattage d’animaux à la suite… »
-
« Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur… »
-
« Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l’indice des… »
-
« Le présent amendement vise à accompagner le dispositif prévu par le Gouvernement en prévoyant une évaluation régulière des mesures fiscales de soutien au monde agricole. »
-
« Dans bien des cas, la vente de terres agricoles peut être freinée par le souhait des propriétaires de disposer d'une rente, vue comme un revenu complémentaire. »
-
« Cet amendement propose de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4% à 0,6 %, tel qu’adopté lors de l’examen du PLF 2025 par les Députés en commission et en séance publique. »
-
« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que les marges de manoeuvre budgétaire de l’État incitent à… »
-
« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que l’un des enjeux des conflits de haute intensité est la… »
-
« Depuis cinq siècles, Chambord est l’un des joyaux du patrimoine mondial. »
-
« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard estiment que le retour d’expérience des conflits en Ukraine et au… »
-
« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard rappelle que le format de 225 plateformes aériennes avancées prévu par… »
-
« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne l’importance des frégates polyvalentes de 1er rang pour… »
-
« Amendement de repli »
-
« La France fait face, plus que jamais, à une inondation de produits de basse qualité et ne respectant aucun des critères sociaux et environnementaux européens, notamment en provenance d’Asie. »
-
« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que l’un des enjeux des conflits de haute intensité est la… »
-
« Amendement de repli »
-
« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que le retour d’expérience du conflit ukranien et l’évolution… »
-
« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que le retour d’expérience du conflit ukrainien et… »
-
« Cet amendement d’appel de Damien Girard et ses collègues vise à maintenir le budget de la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la nation » et notamment le soutien de l’État aux associations d’anciens combattants et de mémoire… »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revaloriser de 19M€ les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des actions territorialisées des contrats de ville. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement dans les crédits consacrés à la politique de la ville. »
-
« L'année dernière, le gouvernement prévoyait de supprimer la ligne budgétaire dédiée à la rénovation avant de se raviser. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à renforcer le soutien au pouvoir d’achat des jeunes, et plus particulièrement des étudiants issus de milieux modestes, en répondant à… »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à mettre en oeuvre une revalorisation significative des APL pour les étudiants, qui sont particulièrement confrontés à la précarité en… »